 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 страница
...audiences diplomatiques , etc. , etc. 8. Le bureau du contentieux traite les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions...Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamation! d'étrangers contre le gouvernement français. Le chef du bureau du conlentieni remplit... | |
 | France - 1845 - 1388 страница
...audiences diplomatiques, etc. etc. 8. Le bureau du contentieux traite les affaires contentletisëj qui doivent être appréciées d'après les dispositions...Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamations d'étrangers contre le gouvernement français. Le chef du bureau du contentieux remplit... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 страница
...audiences diplomatiques , etc., etc. 8. Le bureau du contentieux traite les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions...Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamation! d'étrangers contre le gouvernement français. Le chef du bureau du conlentieni remplit... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 страница
...audiences diplomatiques, etc., etc. Art. 8. Le bureau du contentieux traite les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions...Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamations d'étrangers contre le gouvernement français. Le chef du bureau du contentieux remplit... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 страница
...audiences diplomatiques, etc., etc. ART. 8. Le bureau du contentieux traile les affaires coiitentieutcs qui doivent être appréciées d'après les dispositions...Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamations d'élrangeis contre le gouvtrnement français. Le chef du bureau du contentieux remplit... | |
 | 1853 - 1184 страница
...d'Afrique. SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX, M. Emile Gaudin, sous- directeur. Les affaires conlcniieuscs qui doivent être appréciées d'après les dispositions des actes diplomatiques et celles qui résultent îles réclamations des Français contre les gouvernements étrangers, et les rérlamations d'étrangers... | |
 | 1854 - 1294 страница
...Emile Gandin #, sous- directeur. Les afTaires contentieuscs qui doivent être appréciées d'apiès les dispositions des actes diplomatiques et celles...réclamations des Français contre les gouvernements ¿¡rangers, et les réclamations d'étrangers contre le gouvernement français. Conventions postales,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 страница
...Chine et les pays d'Afrique ; 4" La sous-direction du contentieux traite les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions...les gouvernements étrangers et les réclamations des étrangers contre le gouvernement français. Les conventions postales et les traites d'extradition... | |
 | George Willem Vreede - 1856 - 472 страница
...audiences diplomatiques, etc. etc. Art. 8. Le bureau du contentieux traite les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions...Français contre les Gouvernements étrangers , et des réclamations des étrangers contre le Gouvernement français. Le chef du bureau du contentieux... | |
 | Georg Willem Vreede - 1856 - 468 страница
...audiences diplomatiques , etc. etc. Art. 8. Le bureau du contentieux traite les affaires coutentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions...Français contre les Gouvernements étrangers , et des réclamations des étrangers contre le Gouvernement français. Le chef du bureau du contentieux... | |
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Le bureau du contentieux traite les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions des ' actes diplomatiques, et celles qui résultent des réclamations des Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamations... 
