 ... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...  L'Ami de la religion - Страница 4011848Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1840 - 408 страница
...équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. — C. 3 sept. 1791, tit. II, art.... | |
 | 1848 - 396 страница
...équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, Je lumières ei de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible.... | |
 | France - 1840 - 1030 страница
...équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et...élevé de moralité, de lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 страница
...une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun, par la répartition graduée...des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, saps nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institulions et des lois, à un degré... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...équitable des charges et des avantages de la société , d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction aix en constatera l'état, et observera ce cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - 890 страница
...avantages de la société; d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît dos droits... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 502 страница
...entre les citoyens, d'augmenter par la réduction graduée des charges, la somme des avantages (1), et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. il. La République française est démocratique, une et indivisible. lll. Elle reconnaît des droits... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 494 страница
...équitable des charges et des avantages de la société entre les citoyens, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion , par l'action successive...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | 1848 - 904 страница
...chacun par la réduction graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits... | |
 | 1848 - 912 страница
...chacun par la réduction graduel1 des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à UD degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bicu-ètre. n. La République française... | |
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