....VertjÄltniffc : „L'assemblée constituante et la convention nationale, après avoir «uccessivement remanié l'organisation administrative de la France,...à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissent jamais, ayant à leur côté des commissaires du gouvernement central, chargés de solliciter...

...fläbtU íihcn .Vv.rí;iUf)U!iL- : „L'assemblée constituante et la convention nationale, après, avoir successivement remanié l'organisation administrative de la France , avaient abouti à un état de chose* i|ui était l'anarchie même. Des administrations collectives, à tous les degrés, délibérant...

...administrations collectives à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissant jamais2, ayant à leurs côtés des commissaires du gouvernement...chargés de solliciter auprès d'elles ou l'expédition des affaires de l'état, ou l'exécution des lois , mais étant privés du pouvoir d'agir eux-mêmes....

...responsabilité collective ? » III. « L'Assemblée Constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative...chargés de solliciter auprès d'elles, ou l'expédition des affaires de l'état, ou l'exécution des lois, mais privés du pouvoir d'agir eux-mêmes, tel était...

...après avoir successivement remanié l'organisation administrative de la France, avaient abouti à on état de choses qui était l'anarchie même. Des administrations...perpétuellement, n'agissant jamais, ayant à leurs côtés íes commissaires du gouvernement central chargés de solliciter auprès d'elles, ou l'expédition...

...pas, les affaires locales se font mal. « L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative...chargés de solliciter auprès d'elles ou l'expédition des affaires de l'État, ou l'exécution des lois, mais privés du pouvoir d'agir eux-mêmes, tel était,...

...livrer, leur propre ruine comprise » « L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative...à un état de choses qui était l'anarchie même « Une dernière cause de désordre s'était encore ajoutée à toutes les autres; les législateurs...

...étaient un des rouages essentiels. c L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative...central, chargés de solliciter auprès d'elles ou l'exécution des affaires de l'État, ou l'exécution des lois, mais privés du pouvoir d'agir eux-mêmes,...

...étaient un des rouages essentiels. « L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative...central, chargés de solliciter auprès d'elles ou l'exécution des affaires de l'État, ou l'exécution de» lois, mais privés do pouvoir d'agir eux-mêmes,...

...livrer, leur propre ruine comprise [...] L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative de la France, avaient abouti à un état des choses qui était l'anarchie même. Des administrations collectives, à tous les degrés, délibérant...