| 1870 - 610 страница
...présent, 'assurer la délivrance nationale. Vive la France ! Vive la République une et indivisible.! Le membre du gouvernement de la défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre, Léon GAMBETTA. Mais depuis cet événement le gros de l'armée du prince FrédéricCharles s'est avancé... | |
| J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 страница
...l'avancement et le service dans Гигшее auxiliaire. (XII, B. VI, n. 94.) Le membre du gouvernement, etc., en vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouvernement, par décret eu date à Paris du 1" octobre 1870, considérant qu'il importe de favoriser la formation des cadres... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) Commission des marchés - 1873 - 1000 страница
...Commissaire général, A. TESIELIN. Décret de M. Gambeita, Ministre de l'Intérieur et de la Guerre. Le Membre du Gouvernement de la Défense nationale,...l'Intérieur et de la Guerre, En vertu des pouvoirs à lui conférés par le Gouvernement, en date du premier octobre 1870; Vu l'arrêté du Commissaire de la... | |
| France - 1871 - 406 страница
...Décret réà'lementanl le service des ambulances. (B.XXir, n. 4G9.) Le membre du gouvernement, etc., ministre de l'intérieur et de la guerre, en vertu...à lui délégués par le gouvernement, par décret eu date à P.iris du 1" octobre 1870 ; considérant que la multiplicité des ambulances privées au... | |
| J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 страница
...u ombre et l'elfctuf des régiments de civalerle. (B.XXV, n. 546.) Le membre du gouvernement, etc., en vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouvernement, par décret en date à Paris du 1" octobre 1870; vu l'ordonnance du 8 septembre 1841, réglant la composition et l'organisation des... | |
| Auguste Boucher - 1871 - 496 страница
...présent, d'assurer la revanche nationale. « Vive la France ! Vive la République une et indivisible ! i Le membre du gouvernement de la défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre, € LÉON GAMBETTA. « Quartier général de l'armée de la Loire, ce 12 novembre 1870. » La victoire... | |
| 1871 - 820 страница
...Chemins de fer; décret réglant le transport des troupes, des munitions ou du matériel de guerre. Le membre du gouvernement de la défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre, Vu les circonstances exceptionnelles créées par l'état de guerre ; Considérant qu'il importe d'assurer... | |
| Ladislas Wolowski - 1871 - 120 страница
...BOURRAS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.' Gouvernement de la Défense Nationale. Le membre du gouvernement de la Défense Nationale, ministre de l'intérieur et de Ja guerre, En vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouvernement, par décret en date à Paris... | |
| Armand Riviere - 1871 - 630 страница
...octobre, n'aurait pas été désavoué par la Convention, et semblait s'inspirer de son esprit : c Le membre du gouvernement de la défense nationale, » ministre de l'intérieur et dela guerre; » En vertu des pouvoirs à lui délégués par le gou» vernement, par décret en date,... | |
| Charles Gabriel Félicité Martin des Pallières - 1872 - 466 страница
...seraient placés dans les conditions prévues par l'article 2 du décret précité. Fait à Tours, le' 14 octobre 1870. Le membre du gouvernement de la défense...nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre, Signe : L. GAMBETTA. Par le ministre : Le délégué au département de la guerre, Signé : C. DE FREYCKNKT.... | |
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