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" Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction... "
La Révolution de 1830 et le véritable parti républicain - Страница 225
написао/ла Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Том 3

1789 - 288 страница
...termes r » La loi est l'expression de la volonté gé» nérale. Tous les Citoyens ont droit de A a • concourir personnellement , ou par leurs » Représentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Том 2

Jeremy Bentham - 1822 - 398 страница
...et de boue.. A HT. VI. I LA loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Том 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 398 страница
...et de boue. , ART. VI. LA loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à...
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