Droit des gens moderne de l'Europe, Том 1Cotta, 1819 - 619 страница |
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Страница 523 - Table des Traités entre la France et les Puissances étrangères, depuis la Paix de Westphalie jusqu'à nos jours ; suivie d'un Recueil de Traités et Actes diplomatiques, qui n'ont pas encore vu le jour.
Страница 516 - Recueil des traités de paix , de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie et d'autres actes publics , comme...
Страница 471 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Страница 484 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
Страница 553 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Страница 549 - Médicis, n'étoient plus : ainsi les personnages les plus remarquables sous les règnes de Henri II , de François II, de Charles IX, de Henri III, disparoissent avant et avec le dernier prince de cette race.
Страница 504 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité...
Страница 516 - Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des traités d'alliance, de paix , de trêve , de neutralité, de commerce...
Страница 522 - Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité, et autres conclus entre la république française et les différentes puissances de l'Europe depuis 1792 jusqu'à la paix générale.
Страница 372 - TETENS, Considérations sur les droits réciproques des puissances belligérantes et des puissances neutres sur mer, avec les principes du droit de guerre en général.