 Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des...  Droit des gens moderne de l'Europe - Страница 484написао/ла Johann Ludwig Klüber - 1819 - 619 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | France - 1808 - 448 страница
...soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre...ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de... | |
 | 1808 - 636 страница
...ion chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des coloii le-, anglaises , ou des pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre , ou dans les colonies anglaises , ou dan» des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise, comme contrevenant au présent... | |
 | François Anne David - 1811 - 112 страница
...soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre , ou dans les colonies anglaises , ou dans les pays occupés par les troupes anglaises, est déclaré de bonne prise. L'avenir devoit montrer... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 страница
...des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou de pays occupés par les, troupes anglaise;*, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occui-é* parles troupes anglaises, est de IxMini- prise, comme contrevenant au présent decrr:; il... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1811 - 322 страница
...son chargement, expédié des ports d'Ane,leterre 1 ou des colonies angloises , ou des pays occupés par les troupes • anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies an« gloises, ou dans des pays occupes par les troupes angloises, est de bonne prise, comme contrevenant... | |
 | France - 1813 - 770 страница
...d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaisée, ou allant eu Angleterre, ou dans les colonies anglaises ou dans des pays occupés par les trou pesa nglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé pur... | |
 | France - 1816 - 776 страница
...des ports d'Angleterre ou de» colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaise«, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises ou dans des pays occupés par les troupesa iiglaises, est de, bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 462 страница
...son chargement, expédié " des ports d'Angleterre ou des colonies an" glaises, ou des pays occupés par les troupes " anglaises, ou allant en Angleterre...ou dans " les colonies anglaises, ou dans des pays oc" cupés par des troupes anglaises, est de bonne " prise, comme contrevenant au présent dé" cret... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 598 страница
...colonies anglaises , ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dan» les colonies anglaises , ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise , comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 страница
...d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par le's troupes anglaises, ou allant eu Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise , comme contrevepant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de... | |
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