 | 1901 - 326 страница
...l'établissement d'un inventaire de tous les immeubles par nature ou par destination, de tous les meubles dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 2. — L'inventaire sera dressé conformément aux instructions spéciales, par les soins du conservateur... | |
 | 1890 - 522 страница
...détails d'application de cette loi : ARTICLE PREMIER. — Le classement, en totalité ou en partie, des immeubles par nature ou par destination, dont la conservation...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national, est prononcé par arrêté spécial du ministre de l'instruction publique et des beaux arts. L'arrêté... | |
 | 1885 - 632 страница
...teneur suit : CHAPITRE 1er. — Immeubles et Monuments historiques ou mégalithiques. Art. lir. — Les immeubles par nature ou par destination dont la...un intérêt national, seront classés en totalité on en partie par les soins du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. 2. — L'immeuble... | |
 | 1884 - 610 страница
...communes, aux fabriques des églises et autres établissements publics, et dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national ; — 168 — Circulaire du président de la Société des Antiquaires de Picardie faisant part de... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 страница
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 страница
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra défmitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 страница
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. « Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et... | |
 | 1886 - 612 страница
...teneur suit: TITRE 1" CHAPITRE I". — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES OU MÉGALITHIQUES Art. 1". Les immeubles par nature ou par destination dont la...conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les soins du Ministre... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - 1886 - 690 страница
...teneur Eût: TITRE 1« CHAPITRE I". — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES OU MÉGALITHIQUES Art. 1". Les immeubles par nature ou par destination dont la...conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les 'oins du Ministre... | |
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Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. 
