Du problème de la misère et de la solution chez les peuples anciens et modernes, Том 718

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Страница 399 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Страница 340 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neufs autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce qu'eux-mêmes sont réduits, à très...
Страница 404 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Страница 385 - Rien dans la société n'appartiendra, singulièrement ni en propriété, à personne, que les choses dont il fera un usage actuel, soit pour ses besoins, ses plaisirs, ou son travail journalier. « 2° Tout citoyen sera homme public, sustenté, entretenu et occupé aux dépens du public.
Страница 405 - La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux, qui sont hors d'état de travailler.
Страница 340 - ... et les plus accommodés, on ne peut pas compter sur cent mille familles; et je ne croirais pas mentir quand je dirais qu'il n'y en a pas dix mille, petites ou grandes, qu'on puisse dire être fort à leur aise...
Страница 399 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Страница 419 - Celui qui, le premier, a dit que le gouvernement devait seul à l'indigent des secours de toute espèce et dans tous les âges de la vie, a dit une absurdité; car le produit de toutes les imposition...
Страница 374 - IV, du mois de mai 1324, accordant au prévôt des marchands et aux échevins de la ville de Paris la faveur que toute cause touchant le privilège et les statuts de la prévôté ne soit portée devant aucune autre juridiction que devant celle du Parlement 2.
Страница 450 - Qu'à compter du \" juillet 1816, il ne pourra être fait aucun prélèvement ^ soit sur le produit net des octrois, soit sur les autres revenus des communes, sous quelque prétexte que ce soit , et en vertu de quelques lois et ordonnances que ce puisse être.

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