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Books Књиге 110 од 32 за ... soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation....
" ... soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Страница 349
написао/ла Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 страница
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Том 3

Georg Friedrich Martens - 1818
...mutuellement convenues de foutenir, que c'eft une mer fermée, inconteftablement telle par fa fituation locale, où toutes les nations doivent et peuvent...d'un calme parfait, et de prendre pour cet effet, entre Elles des mefures capables de garantir cette mer et fes côtes de toutes hoftilitcs, pirateries...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...entretenir la libre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer que la mer Baltique étant une mer fermée , incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations peuvent et doivent naviguer en paùi , et jouir de tous les-avantages d'un calme parfait, SM ne sauroit...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Том 4

Christophe de Koch, Christophe-Guillaume Koch - 1817
...entretenir la libre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer que la mer Baltique étant une mer fermée , incontestablement telle par sa situation locale , où toutes les nations peuvent et doivent naviguer en paix , et jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM ne sauroit...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl freiherr von Martens - 1818
...Baltique étant une mer fermée, in i «onteconteftablement telle par fa fituation locale; où toa-, tes les nations doivent et peuvent naviguer en paix, et jouir de tous lee avantages d'un calme parfait, SM ne fcanrait admettre l'entrée de vaiileaux armé« dee Puilfanoee...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 1

Karl von Martens - 1846
...la libre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer: que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...et jouir de tous les avantages d'un calme parfait , SM ne saurait admettre l'entrée de vaisseaux armés des puissances en guerre dans cette mer, pour...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...les états l'environnent jouissent de la plus profonde paix , elles sont mutuellement convenues de soutenir que c'est une mer fermée , incontestablement...nations doivent et peuvent naviguer en paix , et jouir dé tous les avantages d'un calme parfait, et de prendre pour cet effet entre elles des mesures capables...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 1

Karl von Martens - 1846
...la libre et tranquille communication entre ses provinces , de déclarer : que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix, ot jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM ne saurait admettre l'entrée de vaisseaux armés...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ...

Alphonse-Charles de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855
...la lihre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer : que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...et jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM ue saurait admettre l'entrée de vaisseaux armés des puissances en guerre dans celte mer, pour...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...convenus de .soutenir que la Baltique est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer...les avantages d'un calme parfait ; et de prendre, à cet effet, entr'elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités...
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Historisk tidsskrift

1867
...continuer å soutenir, que c'est nne mer fermée, incoutestablement telle par så situation locale, ou toutes les nations doivent et peuvent naviguer en...les avantages d'un calme parfait, et de prendre pour eet effet entre Elles des mésures capables de garnntir cette mer et ses cotes de toutes bostilités...
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