 | France - 1850 - 914 страница
...préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division...même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers... | |
 | France - 1847 - 1286 страница
...préalablement, il ne lui a été fait une nolificalion ou signification de l'existence du blocus, par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé,... | |
 | 1829 - 1512 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la... | |
 | 1841 - 950 страница
...bâtiment faisant partie de l'ejcadre ou division de ce blocus ; el pour qu'on ne puisse alléguer uue prétendue ignorance des faits, et que le navire qui...devant le même port pendant le temps que durera le Muni:., le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur... | |
 | France - 1830 - 808 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment <\c guerre qui fera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le tems que durera le blocus., le commandant du bâtiment de guerre qui fera la... | |
 | France - 1838 - 1000 страница
...bâtiment faisant partie de l'escadre où division de ce bîocus. Et pour qu'on ne puisse alféguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire...capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant fe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du liàtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | 1838 - 1112 страница
...notification on signification de l'existence du blocas par quelque bltimcnt faisant partie de l'oscadrc ou division de ce blocus. Et pour qu'on ne puisse...prétendue ignorance des faits, et que le navire qui au» été dnement averti soit dam le cas d'élre capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant... | |
 | 1838 - 1104 страница
...notification ou signification de l'eijstcnce du blocus par quclqne bâtiment faisant partie de l'escadre on division de ce blocus. Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et qnc le navire qui aura été rtucmcrjt averti soit dans le ras d'être capturé, s'il vient ensuite... | |
 | 1838 - 1114 страница
...préalablement, i) ne lai a été fait nne notMcalion ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et pour qu'on ne puiise alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le uavire qui aura été duement averti... | |
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... d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce... 
