Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des sciences, des lettres et des arts: avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondis, Том 13Th. Lejeune, 1829 |
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Популарни одломци
Страница 194 - L'indication de l'espèce et de la situation des biens sur lesquels il entend conserver son privilège ou son hypothèque. Cette dernière disposition n'est pas nécessaire dans le cas des hypothèques légales ou judiciaires: à défaut de convention, une seule inscription, pour ces hypothèques,1 frappe tous les immeubles compris dans l'arrondissement du bureau.
Страница 192 - S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en partie, le premier vendeur est préféré au second , le deuxième au troisième, et ainsi de suite; 2°.
Страница 194 - La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège.
Страница 192 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres; et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros.
Страница 192 - Sont seuls susceptibles d'hypothèques : 1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ; 2° L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée.
Страница 290 - On sera étonné de voir que nos pères fissent ainsi dépendre l'honneur, la fortune et la vie des citoyens, de choses qui étaient moins du ressort de la raison que du hasard ; qu'ils employassent sans cesse des preuves qui ne prouvaient point, et qui n'étaient liées ni avec l'innocence, ni avec le crime.
Страница 40 - Egypte n'en formaient réellement qu'une seule en théorie , et que , pour la pratique seulement, on avait adopté une tachygraphie des signes primitifs , imitation fidèle des objets naturels reproduits par le dessin ou par la peinture. Ces trois sortes d'écriture étaient d'un usage général; toutefois, la première, l'écriture hiéroglyphique, était seule employée pour les monuments publics; mais les plus humbles ouvriers s'en servaient pour les plus communs usages, comme on le voit par les...
Страница 193 - Les inscriptions se font au bureau de conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel sont situés les biens soumis au privilège ou à l'hypojhèque.
Страница 402 - Ce n'est pas quelquefois qu'une muse un peu fine Sur un mot, en passant, ne joue et ne badine, Et d'un sens détourné n'abuse avec succès ; Mais fuyez sur ce point un ridicule excès, Et n'allez pas toujours d'une pointe frivole Aiguiser par la queue une épigramme folle.
Страница 195 - La radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l'inscription a été faite, si ce n'est lorsque cette inscription a eu lieu pour sûreté d'une condamnation éventuelle ou indéterminée, sur l'exécution ou liquidation de laquelle...