 Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de SM Léopold-Georges-ChrétienFrédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des...  La constitution belge révisée - Страница 45написао/ла Belgium - 1893 - 47 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient... | |
 | 1806 - 482 страница
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
 | 1806 - 392 страница
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 страница
...Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre 'de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 страница
...est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...seront soldés , nourris et habillés par le roi de Westphalie. TITRE III. Jérôme Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon , le trône de \Vestphalie... | |
 | France - 1810 - 820 страница
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,... | |
 | François Noel - 1812 - 586 страница
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier... | |
 | France - 1804 - 324 страница
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, e't à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
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