 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...que les tribunaux pourront prononcer. ART. 6, 7,8. — Celles adoptées en matière criminelle, sont: la mort, les travaux forcés à perpétuité , la déportation , les travaux forcés à temps, la réclusion, le carcan, le bannissement, la dégradation civique, la marque , la confiscation , et le... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 страница
...de l'amputation du poing droit (art. 12 et i 3) (a). Les peines corporelles ou afflictives (£) sont les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps et la réclusion (c). La peine des travaux forces consiste dans la contrainte imposée au condamné... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 страница
...de l'amputation du poing droit (art. la et i3) (a). Les peines corporelles ou af'flictives (£) sont les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps et la réclusion (c). La peine des travaux forcés consiste dans la contrainte imposée au condamné... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 страница
...Ainsi , en matière criminelle , c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'une action entraînant après elle la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation , les travaux forcés à temps , la reclusion , le carcan , le bannissement et la dégradation civique, la moindre peine que puisse subir... | |
 | Louis Désiré Véron - 1839 - 722 страница
...peines, la mort. Je ne vois dans cette peine d'antre impression morale que la terreur. Viennent ensuite les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, etc. Les travaux forcésa perpétuité sont donc an deuxième rang, et les travaux forcés à temps... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 страница
...et infamantes, ou seulement infamantes (6, C. pén. ); les peines affliclives et mr.mi.mi. «ont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés a temps, la réclusion (7, C. pén.); les peines infamantes sont, le carcan, le bannissement, la dégradation... | |
 | 1843 - 630 страница
...qui, pour cela, sont appelées infamantes. Les peines infamantes sont la mort, les travaux forcés a perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la détention et la réclusion; elles sont à la fois afftictives et infamantes, parce qu'elles frappent le condamné d'un châtiment... | |
 | 1843 - 814 страница
...avons suffisamment parlé déjà de la peine de mort. Celles qui suivent immédiatement après sont les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps et la détention. Les nombreux détails que l'on trouve dans cet ouvrage, sur ces peines, aux mots... | |
 | Philippe Le Bas - 1844 - 1006 страница
...infamantes, ou seulement infamantes ou correctionnelles. Les peines afflictives et infamantes sont: la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation...forcés à temps, la détention et la réclusion. Les peines infamantes sont : le bannissement, la dégradation civique. Les peines correctionnelles... | |
 | 1844 - 928 страница
...infamantes, ou seulement infamantes ou correctionnelles. Les peines afflictives etiufamantes sont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation...forcés à temps, la détention et la réclusion. Les peines infamantes sont : le bannissement, la dégradation civique. Les peines correctionnelles... | |
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Les peines qui peuvent être appliquées par les tribunaux de la marine en matière de crime, sont : La mort, Les travaux forcés à perpétuité, La déportation, Les travaux forcés à temps, La détention, La réclusion, Le bannissement, La dégradation... 
