 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...pourvoir à leur nourriture, entretien et éducation, conformément à leur fortune et à leur état : le tout sans préjudice des autres avantages qui pourraient avoir été assurés auxdits eufans par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. (Art. 3o5.) Quoique cet article... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...pourvoir à leur nourriture , entretien et éducation , conformément à leur fortune et à leur état : le tout sans préjudice des autres avantages qui pourraient avoir été assurés aivxdits enfans par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. CHAPITRE V. • • » .... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...pourvoir à leur nourriture, entretien et éducation, conformément à leur fortune et à leur état : le tout , sans préjudice des autres avantages qui pourraient avoir été Assurés auxdits enfans par lès' conventions matrimonialesde leurs père et mère, *) '•-.- -•' ' • *•)... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...pourvoir à leur nourriture, entretien et éducation, conformément à leur fortune et à leur état ; le tout sans préjudice des autres avantages qui pourraient avoir été assurés auxdîls enfuit- par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. 745. CHAPITRE t. DE LA... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 страница
...pourvoir à leur nourriture , entretien et éducation , conformément à leur fortune et à leur état ; le tout sans préjudice des autres avantages qui pourraient avoir été assurés auxdits enfants , par les conventions matrimoniales de leurs père et mère (3o5). 752. Si donc le... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...présence de deux notaires amenés par eut. et éducation, conformément à leur fortune et à leur état ; fiée, communiqtiée on produite ilaiis le cours de la procédure, est fausse ou auxdits enfans par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. 586. (La jouissance des biens... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...pourvoir à leur nourriture , entretien et éducation , conformément à leur fortune et à leur état ; 302 s. — Co. 106, 109, 338, 414840. Si l'assurance est faite sur le retour d'u auxdits enlants par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. CHAPITRE V. DE LA SÉPARATION... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...pourvoir à leur nourriture, entretien et éducation, conformément à leur fortune et à leur état ; le tout sans préjudice des autres avantages qui pourraient avoir été assurés auxdils enfants par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. CHAPITRE V. De la Séparation... | |
 | 1841 - 850 страница
...pourvoir à leur nourriture, entretien , et éducation , conformément à leur fortune et à leur état ; le tout sans préjudice des autres avantages qui pourraient avoir été assurés auxdits enfants par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. Discussion du conseil d'État.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...pourvoir à leur nourriture, entrelien et éducation , conformément à leur fortune et à leur état ; 96, 179.— P. 7, 8 et la noie.— T. cr. 71-5°. 93. Les mandats de comparution auxdils enfants par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. C. 203, s. CHAP. V.— DE... | |
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... aux enfants nés de leur mariage : les père et mère conserveront néanmoins la jouissance de cette moitié jusqu'à la majorité de leurs enfants, à la charge de pourvoir à leur nourriture... 
