| Alfred Naquet - 1877 - 380 страница
...gain déshonnête; i3° L'ivrognerie, l'intempérance habituelle, se continuant pendant deux ans; i4* Les dissentiments religieux survenus après le mariage...religion imposée aux enfants lors de leur naissance et dans les années qui suivent, soit par l'aveu des deux parties ; i5° Et, d'une manière générale,... | |
| Alexandre Dumas - 1880 - 436 страница
...gain déshonnête ; » L'ivrognerie, l'intempérance habituelle se continuant pendant deux ans ; » Les dissentiments religieux survenus après le mariage...religion imposée aux enfants lors de leur naissance et dans les années qui suivent, soit par l'aveu des deux parties ; » Et, d'une manière générale,... | |
| Henri Coulon - 1892 - 554 страница
...déposée le 21 mai 1878 (V. Coulon, op. citat, t. II, lre partie), avait proposé d'admettre comme cause de divorce : « Les dissentiments religieux survenus...l'insu de l'autre, soit par l'aveu des deux parties. » II la justifiait en ces termes, page 4 de l'Exposé des motifs : « Quant à la troisième disposition,... | |
| Albin Curet - 1893 - 428 страница
...déposée sur le bureau de la Chambre des députés le 21 mai 1878, M. Naquet admettait comme cause de divorce ; « les dissentiments religieux survenus...l'insu de l'autre, soit par l'aveu des deux parties. » — « Les divergences de vue en matière religieuse, disait M. Naquet dans son exposé des motifs,... | |
| J. Dépinay - 1903 - 32 страница
...gain déshonnête; 14° L'ivrognerie, l'intempérance habituelle se continuant pendant deux ans; 15° Les dissentiments religieux survenus après le mariage...religion imposée aux enfants lors de leur naissance et dans les années qui suivent, soit par l'aveu des deux parties; 16° L'aversion profonde et invincible... | |
| Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 712 страница
...continuant pendant deux ans ; 15° les dissentiments religieux survenus après le mariage et prouvé» soit par le changement de religion de l'un des époux,...soit par la religion imposée aux enfants lors de leun naissance et dans les années qui suivent, soit par l'aveu des deux parties; 16° l'aversion profonde... | |
| 1885 - 290 страница
...l'un des époux, lorsqu'elle a persisté pendant deux ans et plus ; 2° l'absence déclarée ; 3° les dissentiments religieux survenus après le mariage...plus tard par l'un des époux, malgré la volonté ou & l'iosu de l'autre, soit par l'aveu des parties. Loc. cit. p. 6056. (4) Rapport sommaire : /. Off.... | |
| 1906 - 1016 страница
...déshonnête; « 11° L'ivrognerie, l'intempérance habituelle se continuant pendant deux ans; « 12° Les dissentiments religieux survenus après le mariage...religion imposée aux enfants lors de leur naissance et dans les années qui suivent, soit par l'aveu des deux parties; « 13" L'aversion profonde et invincible... | |
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