 | 1885 - 1164 страница
...(Royaume de). [Monarchie constitutionnelle et héréditaire. Constitution du 7 février 1831. Le ponvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Représentants et le Sénat. L'iuitiative appartient & chacune des trois branches du pouvoir législatif, mais toute loi relative... | |
 | 1833 - 976 страница
...Tons les pouvoirs émanent de U nation. Ils sont exercés de la manière établie par la constitution. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi, la chambre des i eprésentants et le sénat. 37. L'initiative appartient à chacune dçs trois branches du pouvoir... | |
 | 1835 - 882 страница
...législatif s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des représentons et le sénat (Const. art. 26). L'initiative appartient à chacune des trois branches...dépenses de l'état, ou au contingent de l'armée, doitd'abord être votée par la chambre des représeu tans. (Id. art. 27. ) L'interprétation des lois... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...\oi.(Monit. Belge deslO,ll,17 et 18 décembre 1831.) y. la note placée en tête du chapitre de* Chambres. 27. L'initiative appartient à chacune des trois branches...toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'Etat, ou au contingent de l'armée, doit d'abord être cotée par la Chambre des Représentons. D'abord... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...rendre digne. » ( Simonde de Sismondi, Études sur les constitutions des peuples libres . p. 69.) 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement...le roi, la chambre des représentants et le sénat. S'exerce collectivement. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le roi, la chambre des... | |
 | 1841 - 1048 страница
...modernes républicains ; c'est lajutlice tociale promulguée par la raison et servie par la force. 1 • Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...roi , la chambre des représentants et le sénat. • (Constit., art. 26.) 1 « Les intérêts exclusivement communaux ou provinciaux sont réglés par... | |
 | 1841 - 1052 страница
...modernes républicains ; c'est Jajiulice tociale promulguée par la raison et servie par la force. 1 • Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...roi , la chambre des représentants et le sénat. • (Conttit., art. 26.) * • Les intérêts exclusivement communaux on provinciaux sont réglés... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1850 - 584 страница
...l'une sur l'autre (2) , ce qu'exprime nettement l'article 26 de notre constitution, en déclarant que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la chambre des représentants et le sénat. — Ainsi, dans les cas ordinaires, contrôle du sénat sur la chambre; dans des cas plus rares, contrôle... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 страница
...puisque la Constitution ne l'autorise par aucune disposition. (Arrêt de Bruxelles, 28 juin 1834.) XXVI. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la chambre des représentants et le sénat. la délibc- mine les limites dans lesquelles le pouvoir 52. Exerce collectivement. V. ration du sénat... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...pouvoirs émanent de la nation. Ils sont exercés de la manière établie par la constitution. Art. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement...chacune des trois branches du pouvoir législatif. Maraoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État , ou au contingent de l'armée... | |
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ABT. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Représentants et le Sénat. 
