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Books Књиге 110 од 143 за L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles....
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Страница 476
написао/ла Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1838
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...les individus catholiques qui composent les autorités civile» et militaires. (Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière...par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...ORGANIQUES du Concordat du 26 messidor an 9 (bulletin72, n° 344, pag. i3), dispose» que l'évèque se concertera avec le préfet , pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 страница
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLV1II. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 страница
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...pour les individus catholiques qui remplissent îes autorités civiles et militaires. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 страница
...remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 страница
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVI1I. L'évènue se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues...
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