 | 1799 - 48 страница
...graduellement \ quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix pre-> mières années. 16, La nomination à une place de sénateur se fait par...le corps législatif ; le second , par le tribunat ; & le troisième , par le premier coiv sul. II ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 страница
...graduellement à quatre-vingt par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. XVI. La nomination à une place de sénateur se fait par...premier par le corps législatif, le second par le tribunal , et le troisième par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 страница
...composé de 80 membres } inamovibles à vie , âgés de 4o ans au moins. La nomination à une place dfl sénateur se fait par le sénat , qui choisit entre...autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui seroit proposé à-la-fois par les trois autorités. Le premier consul sortant de p'iace, soit par... | |
 | Ivernois - 1803 - 386 страница
...conservateur est composé de quatre -vingt membres inamovibles et à viei âgés de quarante ans au moins. ... La nomination à une place de Sénateur se fait par le Sénat. . . Un Sénateur est à jamais inéli gible à toute autre fonction publique. " Sênatus - Consulte... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 страница
...graduellement à quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix premifcres années. , ' 16. La nomination à une place de sénateur se fait par...entre trois candidats présentés , le premier par le CorpsLégislatif; le second, par le Tribunat; et le troisième, par le premier Consul. Il ne choisit... | |
 | France - 1816 - 422 страница
...nomination à une place de sénateur se f.'it par le sénat, qui choisit entre trois candidats prescrit' s, le premier par le corps législatif; le second, par...tribunat ; et le troisième, par le premier consul. 11 ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes:... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...dix premières années. — SC 0. 16 therm. an x, art. 61. — SC 0. 28 floréal an xn, art. 57. 16. La nomination à une place de sénateur Se fait par...premier par le corps législatif, le second par le tri• bunat, et le troisième par le premier consul. — Il ne choisit qu'entre deux candidats, si... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 страница
...duellement à quatre-vingts par l'addition de deux membres ep chacune de» dix premières années. 16. La nomination à une place de sénateur se fait par...choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est présenté par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 480 страница
...graduellament à quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. i6. La nomination à une place de sénateur se fait...législatif, le second par le Tribunat , et le troisième parle premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est présenté par deux des... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...graduellement à quatre-vingt par l'uddition de deux mines m chacune des tlix première.» années. Il na choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentames; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à lu fois par les trois autorité».... | |
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La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif, le second par le Tribunat, et le troisième par le premier consul. 
