Traité d'économie bancaire: 3. éd. refondue. Préf. de Wilfrid Baumgartner, Том 2

acceptée accepteur actions autorisé bancaire banquier bénéficiaire billet à ordre caisse cambiaire capital caution cession de créance chèque clause client Code Civil Code de Commerce commercial compensation compte courant conditions consenti constitue contrat de prêt contre-passation créancier nanti crédit documentaire créditeur crédits date débiteur décret décret-loi délai dépôts doit donneur d'ordre échéance effectuer effets de commerce émis endossement endosseurs escompte établissements faillite financiers fonds gage garantie général hypothèques inscrit jurisprudence l'acceptation l'article l'échéance l'effet l'emprunteur l'endossement l'escompte l'hypothèque l'Institut d'Émission l'opération l'ouverture de crédit légal législateur lettre de change mandat rouge marchandises mention MICHIGAN mobilisation monétaire montant nature juridique négociables obligations opérations ouverture paiement personne peuvent porteur présentation prévu principe privilège protêt provision réalisation recours réescompte réglementation Règles et Usances remboursement remise risques sera seulement SICOVAM signataires signature sociétés spéciale sûretés taux techniques terme tiers tiré tireur titre toutefois traite Tribunal de Commerce utilisé valeurs mobilières vendeur virement warrant