...vingt années, si la franchise d'entrée sera ou non maintenue. ART. 5. Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires...privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens,...

...est interdit à l'égard des navires comme des marchandises (art. 3). Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires...susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège en matière commerciale (art. 4). Or, les travaux préparatoires de la Conférence donnent les éclaircissements...

...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté dans les territoires sus-indiqués, ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens,...

...Congo, ceux-ci resteraient toujours libres d'user ou de ne pas user de cette faculté. 58 ARTICLE V «Toute Puissance qui exerce ou qui exercera des droits...territoires susvisés, ne pourra y concéder ni monopole ni privilége d'aucune espèce en matière commerciale.» Quelle est la portée de cette disposition ?...

...années, si la franchise d'entrée sera ou non maintenue. Art. 5. — Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires...privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens,...

...maintenue. Art. 5. — Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans lès territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole...privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens,...

...du commerce dans cette partie de l'Afrique, lequel projet renferme les propositions suivantes : » Toute Puissance qui exerce ou qui exercera des droits de souveraineté dans cette région y donnerait libre accès à tous les pavillons sans distinction. Elle ne pourrait y concéder...

...liberté du commerce dans cette partie de l'Afrique, lequel projet renferme les propositions suivantes : Toute Puissance qui exerce ou qui exercera des droits de souveraineté dans cette -région y donnerait libre accès à tous les pavillons sans distinction. Elle ne pourrait y...

...vingt années, si la franchise d'entrée sera ou non maintenue. ART. 5 Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires...privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens,...

...être absolument compromis ! Je passe i l'article 5. с Art. 5. — • Tonte puissance qui exerce on exercera des droits de souveraineté dans les territoires...privilège d'aucune espèce en matière commerciale. • Et vous allez accepter cela? Comment ! s'il plaisait i la France de ressusciter une des grandes...