 La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent...  Cours élémentaire de droit civil - Страница 24написао/ла François Laurent - 1887Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...parenté s'établit par lu nombre de générations : chaque génération s'appelle un degré. Art. y36. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ;... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...s'établit par » le nombre de générations; chaque génération »' s'appelle un degré. • ART. 736. « La suite des degrés forme la ligne ; » on appelle...personnes qui descendent l'une de l'autre; » ligne coUatëraie, la suite des degrés entre per» sonnes qui ne descendent pas les unes des autres , »... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...pa1en té s'établit parle nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. f> 736. La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qutdescendent l'une de l'autre ; tigne col latérale, la suite des degrés entre personnes qili rie... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...§. 10 , ff. de gradibus et adfmibus. Article 736. La suite des degrés forme la ligne : on nppelle ligne directe la suite des degrés entre personnes...descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, i • suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré. y56. La suite di-s «loares forme la ligne: on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qiR descendent l'une de l'autre ; ligne 'collatérale , la suite des degrés enti-e personnes qui ne... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 страница
...de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. 2. La suite des degrés forme la ligne. On appelle lIgne...suite des degrés entre personnes qui ne descendent point l'une de l'autre, mais qui descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 страница
...génération s'appelle un degré. » Art. 2o. «La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne 716 « directe la suite des degrés entre personnes qui descendent • l'une de l'autre ; et ligne collatérale , la suite des degrés • entre personnes qui ne descendent pas les unes des... | |
 | 1835 - 882 страница
...collatérale. 1. Ou appelle ligne direct* la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une du l'autre . ligne collatérale, la suite des degrés...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. Oit distingue la ligne directe en ligne directe ettscendante et ligne directe attendante. La première... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...parenté s'établit par le nombre de générations : chaque génération s'appelle un rlegré. 756. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes :... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 страница
...générations entre Jes personnes à l'égard desquelles on veut connaître le degré de parenté. ARTICLE 736. l'autre ; ligne collatérale , la suite des degrés...personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais gui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et... | |
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