136

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et les États-Unis d'Amérique, désirant raffermir, s'il est possible, la bonne intelligence qui existe entre eux, ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Conseiller Privé Edouard de Stoeckl, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire aux États-Unis; et le Président des États-Unis, le Sieur William H. Seward, Secrétaire d'État, lesquels, après avoir échangé leur pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:

ARTICLE I.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage, par cette convention, à céder aux États-Unis, immédiatement après l'échange des ratifications, tout le Territoire a vec droit de souveraineté actuellement possédé par Sa Majesté sur le continent d'Amérique ainsi que les îles contiguës, le dit Territoire étant compris dans les limites géographiques ci-dessous indiquées, savoir: la limite orientale est la ligne de démarcation entre

S. Doc. 162, 58-2, vol 3-19

[Translation.]

The United States of America and His Majesty the Emperor of all the Russias, being desirous of strengthening, if possible, the good understanding which exists between them, have, for that purpose, appointed as their Plenipotentiaries: The President of the United States, William H. Seward, Secretary of State; and His Majesty the Emperor of all the Russias, the Privy Counsellor Edward de Stoeckl, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to the United States.

And the said Plenipotentiaries, having exchanged their full powers, which were found to be in due form, have agreed upon and signed the following Articles:

ARTICLE I.

His Majesty the Emperor of All the Russias agrees to cede to the United States, by this Convention, immediately upon the exchange of the ratifications thereof, all the territory and dominion now possessed by his said Majesty on the continent of America and in the adjacent islands, the same being contained within the geographical limits herein set forth, to wit: The eastern limit is the line of demarcation between the Russian

185

les possessions Russes et Britanni ques dans l'Amérique du Nord, ainsi qu'elle est établie par la convension, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne, le Février, 1825, et définie dans les termes suivants des Articles III et IV de la dite convention.

"A partir du point le plus méridional de l'Ile dite Prince of Wales, lequel point se trouve sous la parallèle du 54me degré 40 minutes de latitude nord, et entre le 131me et le 133me degré de longitude ouest (méridien de Greenwich) la dite ligne remontera, au nord le long de la passe dite Portland Channel, jusqu'au point de la terre firme où elle atteint le 56me degré de latitude nord; de ce dernier point la ligne de démarcation suivra la crête des montagnes situées parallèlement à la côte jusqu'au point d'intersection du 141me degré de longitude ouest (même méridien), et finalement, du dit point d'intersection la même ligne méridienne du 141me degré formera, dans son prolongement jusqu'à la mer Glaciale, la limite entre les possessions Russes et Britanniques sur le continent de l'Amérique nord-ouest.

"IV. Il est entendu, par rapport à la ligne de démarcation déterminée dans

l'article précédent:

137 "1° Que lile dite Prince of Wales, appartiendra toute entière à la Russie" (mais dès ce jour en vertu de cette cession aux États-Unis.)

"2° Que partout où la crête des montagnes qui s'étendent dans une direction parallèle à la côte, depuis le 56me degré de latitude nord au point d'intersection du 141me degré de longitude ouest se trouverait à la distance de plus de dix lieues marines de l'océan, la limite entre les possessions Britanniques et la lisière de côte mentionnée ci-dessus comme devant appartenir à la Russie" c'est-à-dire la limite des possessions cédées par cette convention: sera formée par une ligne parallèle aux sinuosités de la côte et qui ne pourra jamais en être éloignée que de dix lieues marines."

La limite occidentale des territoires cédés passe par un point au détroit de Behring sous la parallèle du soixante-cinquième degré trente minutes de latitude Nord à son intersection par le méridien qui sépare à distance égale les îles Krusenstern ou Ignalook et l'île Ratmanoff ou Noonarbook et remonte en ligne directe, sans limi

and the British possessions in North America, as established by the Convention between Russia and Great Britain, of February 28-16, 1825, and described in Articles III and IV of said Convention, in the following terms:

"Commencing from the southernmost point of the island called Prince of Wales Island, which point lies in the parallel of 54 degrees 40 minutes north latitude, and between the 131st and 133rd degree of west longitude (meridian of Greenwich), the said line shall ascend to the north along the channel called Portland Channel, as far as the point of the continent where it strikes the 56th degree of north latitude; from this last-mentioned point the line of demarcation shall follow the summit of the mountains situated parallel to the coast as far as the point of intersection of the 141st degree of west longitude (of the same meridian); and finally, from the said point of intersection, the said meridian line of the 141st degree, in its prolongation as far as the Frozen Ocean.

"IV. With reference to the line of demarcation laid down in the preceding Article, it is understood

"1st. That the island called Prince of Wales Island shall belong wholly to Russia" (now, by this cession to the United States).

"2nd. That whenever the summit of the mountains which extend in a direction parallel to the coast from the 56th degree of north latitude to the point of intersection of the 141st degree of west longitude shall prove to be at the distance of more than ten marine leagues from the ocean, the limit between the British possessions and the line of coast which is to belong to Russia as above mentioned (that is to say, the limit to the possessions ceded by this Convention) shall be formed by a line parallel to the winding of the coast, and which shall never exceed the distance of ten marine leagues therefrom."

The western limit within which the territories and dominion conveyed are contained, passes through a point in Behring's Straits on the parallel of sixtyfive degrees thirty minutes north latitude, at its intersection by the meridian which passes midway between the islands of Krusenstern, or Ignalook, and the island of Rat

tation, vers le Nord, jusqu'à ce qu'elle se perde dans la mer Glaciale. Commençant au même point de départ, cette limite occidentale suit de là un cours presque Sud-ouest, à travers le détroit de Behring et la mer de Behring, de manière à passer à distance égale entre le point Nord-ouest de l'île Saint Laurent et le point Sud est du cap Choukotski jusqu'au méridien cent soixante-douzième de longitude Quest; de ce point, à partir de l'intersection de ce méridien, cette limite suit une direction Sud-ouest de manière à passer à distance égale entre l'île d'Attou et l'île Copper du groupe d'îlots Kormadorski dans Tocéan Pacifique Septentrional jusqu'au méridien de cent quatre-vingt treize degrés de longitude Ouest, de manière à enclaver, dans le Territoire cédé toutes les îles Aléoutes situées à l'est de ce méridien.

ARTICLE II.

Dans le Territoire cédé, par l'article précédent à la Souveraineté des Etats-Unis sont compris le droit de propriété sur tous les terrains et places publics, terres inoccupées, toutes les constructions publiques, fortifications, casernes et autres édifices qui ne sont pas propriété privée individuelle. Il est toutefois entendu et convenu que les églises construites par le Gouvernement Russe sur le Territoire cédé resteront la propriété des membres de l'Eglise Grecque Orientale résidant dans ce Territoire et appartenant à ce culte. Tous les archives, papiers, et documents du Gouvernement ayant trait au susdit Territoire et qui y sont maintenant déposés seront placés entre les mains de l'agent des États-Unis; mais les ÉtatsUnis fourniront toujours quand il y aura lieu des copies légalisées de ces documents au Gouvernement

manoff, or Noonarbook, and proceeds due north, without limitation, into the same Frozen Ocean. The same western limit, beginning at the same initial point, proceeds thence in a course nearly southwest, through Behring's Straits and Behring's Sea, so as to pass midway between the north-west point of the island of St. Lawrence and the south-east point of Cape Choukotski, to the meridian of one hundred and seventy-two west longitude; thence, from the intersection of that meridian, in a south-westerly direction, so as to pass midway between the island of Attou and the Copper island of the Kormandorski couplet, or group in the North Pacific Ocean, to the meridian of one hundred and ninety-three degrees west longitude, so as to include in the territory conveyed the whole of the Aleutian Islands east of that meridian.

ARTICLE II.

In the cession of territory and dominion made by the preceding article are included the right of property in all public lots and squares, vacant lands, and all publie buildings, fortifications, barracks, and other edifices which are not private individual property. It is, however, understood and agreed that the churches which have been built in the ceded territory by the Russian Government shall remain the property of such members of the Greek Oriental Church resident in the territory as may choose to worship therein. Any Government archives, papers, and documents relative to the territory and dominion aforesaid, which may now be existing there, will be left in the possession of the agent of the United States; but an authenticated copy of such of them as may be required, will be, at all times, given by the United

Russe, aux officiers ou sujets Russes qui pourront en faire la demande.

138

ARTICLE III.

Il est réservé aux habitans du Territoire cédé le choix de garder leur nationalité et de rentrer en Russie dans l'espace de trois ans; mais s'ils préfèrent rester dans le territoire cédé ils seront admis, à l'exception toutefois des tribus sauvages à jouir de tous les droits, avantages et immunités des citoyens des ÉtatsUnis et ils seront maintenus et protégés dans le plein exercice de leur liberté, droit de propriété et religion. Les tribus sauvages seront assujetties aux lois et règlements que les États-Unis pourront adopter de temps en temps à l'égard des tribus aborigènes de ce pays.

ARTICLE IV.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies nommera aussitôt que possible un agent ou des agents chargés de remettre formellement à l'agent ou aux agents nommés par les États-Unis, le territoire, la souveraineté, les propriétés, dépendances, et appartenances ainsi cédés et de dresser tout autre acte qui sera nécessaire à l'accomplissement de cette transaction. Mais la cession, avec le droit de possession immédiate, doit toutefois être considérée complète et absolue à l'échange des ratifications sans attendre la remise

formelle.

ARTICLE V.

Immédiatement après l'échange des ratifications de cette convention, les fortifications et les postes militaires qui se trouveront sur le territoire cédé seront remis à l'agent des Etats-Unis et les troupes Russes qui sont stationnées

States to the Russian Government, or to such Russian officers or subjects, as they may apply for.

ARTICLE III.

The inhabitants of the ceded territory, according to their choice, reserving their natural allegiance may return to Russia within three years; but if they should prefer to remain in the ceded territory, they, with the exception of uncivilised native tribes, shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilised tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may from time to time adopt in regard to aboriginal tribes of that country.

ARTICLE IV.

His Majesty the Emperor of All the Russias shall appoint, with convenient dispatch, an agent, or agents, for the purpose of formally delivering to a similar agent or agents appointed on behalf of the United States, the territory, dominion, property, dependencies and appurtenancies, which are ceded as above, and for doing any other act which may be necessary in regard thereto. But the cession, with the right of immediate possession, is, nevertheless to be deemed complete and absolute on the exchange of ratifications, without waiting for such formal delivery.

ARTICLE V.

Immediately after the exchange of the ratifications of this Convention, any fortifications or military posts which may be in the ceded territory, shall be delivered to the agent of the United States, and any Russian troops which may be

ARTICLE VI.

En considération de la susdite cession les États-Unis s'engagent à payer à la Trésorerie à Washing ton, dans le terme de dix mois après l'échange des ratifications de cette convention, sept millions deux cent milles de dollars en or, au Représentant diplomatique ou tout autre agent de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies dûment autorisé à recevoir cette somme. La cession du territoire avec droit de souveraineté faite par cette convention, est déclarée libre et dégagée de toutes réservations, privileges, franchises ou des possessions par des compagnies Russes ou tout autre légalement constituées ou autrement ou par des associations sauf simplement les propriétaires possédant des biens privés individuels et la cession ainsi faite transfère tous les droits, franchises et privilèges appartenant actuellement à la Russie dans le dit Territoire et ses dépendances.

ARTICLE VII.

Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Washington le 18-30 jour de Mars de l'an de Notre-Seigneur mil huit cent soixante-sept

[L.S.] EDOUARD DE STOECKL.
[L.S.] WILLIAM H. SEWARD.

ARTICLE VI.

In consideration of the cession aforesaid, the United States agree to pay at the Treasury in Washington, within ten months after the exchange of the ratifications of this Convention, to the diplomatic representative or other agent of His Majesty the Emperor of All the Russias duly authorised to receive the same, seven million two hundred thousand dollars in gold. The cession of territory and dominion. herein made is hereby declared to be free and unincumbered by any reservations, privileges, franchises, grants, or possessions, by any associated companies, whether corporate or incorporate, Russian, or any other, or by any parties, except merely private individual property holders; and the cession hereby made conveys all the rights, franchises, and privileges now belonging to Russia in the said territory or dominion, and appurtenances thereto.

ARTICLE VII.

When this Convention shall have been duly ratified by the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate, on the one part, and on the other by His Majesty the Emperor of All the Russias, the ratifications shall be exchanged at Washington within three months from the date hereof, or sooner if possible.

In faith whereof the respective Plenipotentiaries have signed this Convention, and thereto affixed the seals of their arms.

Done at Washington, the thirtieth day of March, in the year of Lord one thousand eight hundred and sixty-seven.

[L.S.] WILLIAM H. SEWARD.
[L.S.] EDOUARD DE STOECKL.