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" ... de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Страница 103
1893
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Recueil alphabétique de questions de droit, Том 1

Philippe-Antoine Merlin - 1828 - 6751 страница
...déclaré coupable d'avoir inséré , dans une sommation extra-judiciaire du i3 du même mois , des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération , et voir , pour réparation de cette diffamation , ordonner l'impression du jugement , à intervenir...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...envers le sieur Krantz., maire de Saint-Nabord, c'est-àdire l'allégation ou l'imputation de faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; que ces deux écrits imputent à ce fonctionnaire d'avoir eu recours à certaines manœuvres pour...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Том 5

Charles Marchal - 1882
...saurait constituer, à l'encontre du sieur Chaloum ben Guigui, l'allégation ou imputation d'un fait de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; Attendu qu'il ya lieu par suite de réformer, sous ce rapport, la décision des premiers juges, déclarant les sieurs...
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La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse: suivi d'un appendice sur ...

Joseph Roux - 1882 - 218 страница
...sur le sens de l'expression. (Cass. 24 déc. 1822.) La publication sous le nom d'un tiers d'un écrit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération en renfermant un délit quelconque constitue certainement une diffamation. Il en serait de même si...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse ..., Том 1

Georges Barbier - 1887
...Pour constituer la diffamation, il faut que le fait précis imputé à une personne désignée, soit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Dans son rapport sur la loi de 1819, M. Courvoisier indiquait dela façon suivante en quoi l'honneur...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - 1887
...la définition légale, on lui demandera si le prévenu est coupable d'avoir imputé à Z tel fait de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. En outre, on évitera dans la question posée au jury de qualifier la personne diffamée de fonctionnaire...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1860
...écrite, comme dans l'espèce, par une jeune fille à son amant, peut dans certaines circonstances être de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; — attendu que l'iguorauce dans laquelle le juge serait resté des termes de la lettre, par suite de sa non-représentation,...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ..., Том 37

1895
...d'obtenir ou de tenter d'obtenir la remise de fonds au moyen de la crainte inspirée à la victime et de la contrainte morale qui lui est imposée, par...porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Et il importe peu que la menace ait été ou non suivie d'exécution. (MiN. PUBL. c. FERMER). — JUGEMENT....
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Rapports et discussions du congrès,

Auguste Roost - 1898 - 4 страница
...immoraux ; 6° Lorsque, pendant la durée du contrat, il encoure une condamnation pour une infraction de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; 7° Lorsqu'il compromet, par son imprudence, la sécurité dans l'entreprise ; (il Terte roté par...
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie ..., Том 2

Gustave Le Poittevin - 1903
...la part de toute personne contre laquelle la pièce ainsi publiée contient l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. En effet, s'il en est autrement quand la publication n'est faite qu'après lecture à l'audience, c'est...
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