 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur...main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu recevoir. Néanmoins si les plantations , constructions... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 страница
...sans aucune indemnité pour lui (ibid. § 2). ' Si le réduisant préfère conserver les ouvrages , il doit le remboursement de la valeur des matériaux...ou moins grande augmentation de valeur que le fonds à pu recevoir (ibid. §3). On ne peut assimiler le donataire au possesseur de bonne-f ;i, par ce qu'il... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...fonds. Tit. II. De la Propriété. 1 tî Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions , il doit le remboursement de la valeur...matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...propriétaire préfère conserver ces plan» tations et constructions , il doit le rembourse» ment de la valeur des matériaux et du prix de la » main-d'œuvre,...» grande augmentation de valeur que le fonds a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages ont été faits par un... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement et la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre,...moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits par un tiers... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions ril doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à 1» (i) Pour les rc'glemcns relatifs aux mines, via. Leg. 5 , cod. de metallor. et metall. et procur.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 страница
...éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfcre conserfer ces plantations et jCDnstructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix delà main-dVuvre, sans égard al.» plus on moins grande augmentation de valeur que le fond$ л pu... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 страница
...contractions, il doit le remboursement tle la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œu\re , sans egard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits pnr un tiers... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 страница
...le propriétaire préfère conserver ces plantaiious et constructions, il doit le remboursement dé la valeur des matériaux et du pri.x de la main-d'œuvre,...moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Voilà la modification qu'apporté l'article 555 du Code aux anciens principes , relativement... | |
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... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins... 
