 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art. i383 et 1884.) Cependant si le vol était constant , comme... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage... | |
 | France - 1809 - 210 страница
...par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants ,... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...négligence ou par sun imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui....personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 страница
...plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée , parce... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
