 II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel...  Annuaire historique universel - Страница 41825Пуни преглед - О овој књизи
 | 1827 - 966 страница
...les «donnances des 6 janvier et 20 mars 1824. 11 est charge d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...commerce français avec l'étranger et avec les colonies frïtçaises. Tous les projets de lois et d'ordonnances sur celte matière doiveit bit soumis à son... | |
 | 1824 - 444 страница
...formé un conseil superfr de. commerce et clrs colonies , chargé d'aviser à l'améitorjtion successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel srroi.t soumis tous les projets -de lois et d'ordonnances en cette matière destinés... | |
 | 1824 - 670 страница
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
 | France - 1824 - 918 страница
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à /'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
 | France - 1824 - 448 страница
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquef seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
 | Cyprien Desmarais - 1825 - 438 страница
...crée un conseil supérieur de commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière.—... | |
 | 1825 - 858 страница
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies } chargé d'aviser a l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière , destinés... | |
 | 1825 - 894 страница
...un conseil supérieur de commerce et des colonies t chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances eu cette matière, destinés... | |
 | 1825 - 974 страница
...donnantes des 6 janvier et 20 mars 1824. Il est chargé d'aviser à l'amélioration successive des loi] et tarifs qui régissent les rapports du commerce...avec l'étranger et avec les colonies françaises. Tous lu projets de lois et d'ordonnances sur cette matière doivent cire soumis à sou examen avant... | |
 | France - 1828 - 680 страница
...«les colonies , chargé d'aviser à l'ame'lioration successive des lois et tarifs qui réagissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière , destinés... | |
| |
