 | France - 1825 - 556 страница
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages... | |
 | France - 1820 - 1004 страница
...d'être autorisé à établir des droits de péage dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses et ouvrages d'art à la charge de l'Ecat, des départemens et des communes , 41.-— Tarif des droits... | |
 | 1823 - 884 страница
...floréal an x) , à établir des droits de péage, dans le cas où ils -ci on) reconnus nécessaires , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses on ouvrages d'art à î.i charge de l'État, des déparlemeus ou des communes. 11 eu fixera les tarifs... | |
 | France - 1823 - 1128 страница
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i #0.2 , pour concourir k la construction ou k la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | 1824 - 902 страница
...d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer- ou à la réparation... | |
 | 1839 - 408 страница
...les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'afibuages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits...péage qui seraient établis conformément à la loi du 4 nnai 1802, pour concouru à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | France - 1825 - 552 страница
...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du \6 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à "la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | 1827 - 794 страница
...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1 807; . . Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802, pour concourir -à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 страница
...et utile d'en établir. ( Cette dernière disposition déroge à l'art. io9 du code forestier); — des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i8oa , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses, ouvrages d'arts... | |
 | France - 1828 - 680 страница
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessécheinens autorisé] par ia loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ma' i8oa, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages... | |
| |
Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x(4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat... 
