 | 1893 - 648 страница
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,...explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,... | |
 | Ribet - 1894 - 60 страница
...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargements et déchargements, les magasins publics, mines. minières, carrières...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans la laquelle sont fabriquées ou employées des matières cxplosibles ou dans laquelle il est fait usage... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 992 страница
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises du transport, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 страница
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
 | 1895 - 812 страница
...de 1895, p. 268, le rapport Poirrier et le premier leite de la Commission. treprises de transports, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 страница
...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport.de chargement et de déchargement, les magasins publics,...minières, carrières, et en outre dans toute exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait... | |
 | 1896 - 758 страница
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins...mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles,... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1896 - 656 страница
...carrières, et en outre dans toute exploi« talion ou partie d'exploitation dans laquelle sont fa« briquées ou employées des matières explosibles ou « dans laquelle il est fait usage d'une machine à va« peur ou de toute autre machine mue par une force « élémentaire ou par des animaux... »... | |
 | 1897 - 1126 страница
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par... | |
 | 1897 - 1060 страница
...chargement et de déchargement, les magasins publics, les mines, minières et carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle...explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,... | |
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Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de... 
