Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Том 5Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1880 |
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adopté Annexe Ardagh Baron de Ripp Baron Kaulbars brigade Bulgarie Capitaine Krahmer Capitaine Nicolas Capitaine Sale Capitaine Tornaghi Carte Autrichienne Colonel Baron Colonel Bogolubow Colonel Home Colonel Orero Colonel Philippoff Commandant Lemoyne Commissaire d'Allemagne Commissaire d'Autriche-Hongrie Commissaire d'Italie Commissaire de Russie Commissaire de Turquie Commissaire Ottoman Commission Européenne Congrès Congrès de Berlin Conseil Constantinople Consul-Général crête d'extradition signée décision déclare Délégués délimitation demande direction district Effendi États-Unis d'Amérique Excellence Tahir Pacha frontière gendarmerie gendarmerie mobile Général Hamley Gouvernement Gouverneur-Général Grande-Bretagne Grandes-Puissances Grudi Juill kilom l'Allemagne Étaient présents l'Article l'ouest Lieutenant-Colonel Chakir Bey ligne de partage ligne-frontière Major Gordon Mangalia mètres milice militaire Monténégro nord officiers partage des eaux Podgoriča Président proposition Protocole province question règlement Rhodope Riza Pacha Roumanie Roumélie Orientale route Scutari Séance tenue section sera Serbie service Silistrie Sublime Porte suivant Suivent les signatures terrain thalweg tracé Traité de Berlin travaux troupes tumulus village vote Wurmbrand
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Страница 150 - Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.
Страница 201 - A la suite des dépositions des témoins, et des dires respectifs auxquels elles auront donné lieu , la partie civile ou son conseil et le procureur général seront entendus , et développeront les moyens qui appuient l'accusation. • L'accusé et son conseil pourront leur répondre. . La réplique sera permise à la partie civile et au procureur général; mais l'accusé ou son conseil auront toujours la parole les derniers. . Le président déclarera ensuite que les débats sont terminés.
Страница 533 - Commission est fixée pour une période ultérieure de douze ans à compter du 24 avril 1871, c'està-dire jusqu'au 24 avril 1883, terme de l'amortissement de l'emprunt contracté par cette Commission, sous la garantie de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Turquie.
Страница 154 - Autorisation des établissements insalubres de première classe, dans les formes déterminées pour cette nature d'établissements, et avec les recours existant aujourd'hui pour les établissements de deuxième classe; 9° Autorisation de fabriques et ateliers dans le rayon des douanes, sur l'avis conforme du directeur des douanes.
Страница 230 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Страница 156 - Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par...
Страница 77 - Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos.
Страница 77 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Страница 158 - ... 12° Autorisation des battues, pour la destruction des animaux nuisibles, dans les bois des communes et des établissements de bienfaisance ; 13°...
Страница 569 - Dobroudja jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'est de Silistrie et aboutissant à la mer Noire au sud de Mangalia.