Cette conviction qui est le résultat de l'expérience fait depuis tant d'années de l'exactitude avec laquelle les Banques ont rempli leurs engagemens envers le Public, depuis le moment de leur institution, a eu l'heureux effet de soutenir leur crédit, même à l'époque critique de 1812. Si la Banque d'Emprunt, cédant à des circonstances impérieuses, a suspendu ses avances vis-à-vis des particuliers, du moins les capitaux qui y étoient placés et qu'on a redemandés, n'ont pas cessé un instant d'être restitués à leurs Propriétaires, et la modicité des sommes retirées alors, prouve que les besoins réels en étoient plutôt la cause que la diminution de la confiance. Le Gouvernement n'a pas mis moins de sollicitude à soutenir son crédit dans les Emprunts de l'Etat. Nous avons acquitté sous le Règne de l'Empereur l'Emprunt fait à Gènes, à une époque où la politique auroit pu justifier peut-être quel ques délais dans l'exactitude de nos payemens. Les intérêts de la Dette d'Hollande n'ont jamais cessé d'être payés exactement. On avoit même commencé depuis 1810 à rembourser le capital. Obligés en 1812 de suspendre nos payemens, non-seulement nous les avons repris dès que la paix a été conclus, mais nous avons bonifié les intérêts pour des retards que la force des circonstances avoit rendus aussi involontaires qu'indispensables. L'Emprunt de l'ancienne Commission d'Amortissement a été acquitté même avant le terme d'échéance et d'après la convenance de ceux qui y avoient placé leurs fonds. C'est ainsi que nous avons soutenu notre crédit après une guerre nationale, non moins pénible que glorieuse. A présent, Messieurs, je porterai votre attention sur les mesures adoptées l'année passée pour étendre et affermir le systême de crédit, mesures qui font époque dans l'administration de nos Finances. En affaires d'Etat, les leçons du tems sont toujours les meilleures. En dévoilant à l'œil observateur du Gouvernement les parties foibles et surrannées de ses institutions, il découvre les moyens de les réparer, de les refondre et de les perfectionner. De nouvelles découvertes changent la nature des objets mêmes en administration; ce qui avoit paru inutile ou impossible, devient possible et même indispensable après de nouvelles réflexions, amenées et confirmées par l'expérience. C'est surtout au systême de crédit que cette vérité peut être appliquée d'une manière plus sensible. Les opinions des Hommes d'Etat les plus distingués ont été longtems sans pouvoir s'accorder sur les bases de ce systême; enfin les essais entrepris par 2 des Nations les plus éclairées de l'Europe, et les succès brillans dont ils ont été couronnés, ont mis la vérité à découvert et fixé les principes sur lesquels ce système doit se baser. Convaincu des avantages immenses que le crédit peut procurer à la Nation, l'Empereur a jugé convenable de faire rédiger sur ces principes les Règlemens relatifs à nos Etablissemens de Crédit ;-et quelle époque pouvoit nous offrir plus de chances de succès que le Règne d'Alexandre? Les Oui, Messieurs, tout nous a prouvé dans ces derniers temps, combien le crédit est devenu indispensable pour les Gouvernemens. Si en temps de Paix ils doivent s'imposer l'économie la plus sévère dans l'emploi de leurs revenus, pour ne point surcharger les Peuples d'impôts, quelles ressources pourroient être préférées à celles du crédit, pour subvenir à des dépenses extraordinaires en cas de Guerre? Emprunts en rentes perpétuelles, avec un fonds d'amortissement progressif et toujours croissant, sont un véritable bienfait pour soulager les contribuables et ne point entraver les progrès de l'industrie qui toujours a besoin de capitaux. On n'est obligé de demander que la 12ème, tout au plus la 10ème partie de ce qu'il auroit fallu exiger de l'homme industrieux, même de celui qui a le moins de ressources; le reste est fourni volontairement par des capitalistes, qui sans doute auroient craint de venir au secours de particuliers, dont la fortune surchargée d'impôts disproportionnés à leurs moyens, n'aurait pu leur offrir la même sécurité. Au milieu de la tranquillité dont nous jouissons, grâces aux bienfaits d'une paix solidement établie, des considérations particulières, mais non moins indispensables, ont déterminé le Gouvernement à ouvrir, l'année passée, un Emprunt dont le but est d'accélérer l'amortissement de la masse surabondante du papier monnoie. Je n'entrerai point ici dans le détail de tous les inconvéniens qui résultent de cette surabondance ils sont trop sensibles et trop incontestables. En vertu du Manifeste du I Septembre, il a été assigné un capital annuel de 30,000,000, non-seulement pour l'amortissement de cet Emprunt, mais pour le service de tous ceux qui seront contractés dans le même but, qui est de rendre au signe représentatif de notre monnoie sa valeur réelle. Des Capitalistes Etrangers ont pris une part considérable dans cet Emprunt, ce qui d'un côté prouve la confiance que nous leur inspirons, et nous procure de l'autre un avantage précieux, celui de laisser à nos Capitalistes la liberté de faire valoir leurs fonds d'une manière plus utile et de ne pas les forcer à leur donner une direction différente. Dès que notre industrie pourra se passer de secours étrangers, la coucurrence de nos Capitalistes deviendra plus sensible. En attendant, nous ne devions pas nous priver de l'avantage d'amortir nos assignations par des Emprunts, ni enlever aux Capitalistes Russes, des ressources qui leur sont nécessaires. Tels ont été, Messieurs, les motifs qui ont guidé le Gouvernement dans l'établissement de la nouvelle Commission d'Amortissement; son intention a été d'abord de fonder les Dettes de l'Etat et d'en régulariser le payement, afin de consolider de plus en plus la confiance si bien méritée qu'il a acquise, et d'établir en même temps le systême d'Emprunts, reconnu le meilleur pour accelérer l'amortissement des assigna. tions et s'assurer des secours extraordinaires dans les cas urgens. Le Compte que la Commission va vous rendre vous prouvera, Messieurs, qu'elle a répondu à l'attente du Gouvernement. L'Emprunt ouvert le ler Juillet de l'année dernière, a déjà produit une recette de 28,000,000 de roubles, sans aucun effort de notre part. Depuis que l'Emprunt a été fermé, nos inscriptions n'ont pas été au-dessous du taux auquel elles ont été délivrées; elles ont successivement monté dans l'espace d'un mois, jusqu'à 87, ce qui offre 5 pour cent de bénéfice. Le produit de l'Emprunt, joint aux autres capitaux destinés l'année dernière au même emploi, forme une somme de 38,000,000, qui se trouvent retirés maintenant de la circulation. Cette somme est suffisante pour la première année de nos opérations, dont le but est de réduire graduellement la masse des assignations jusqu'à la proportion nécessaire pour notre circulation. Le Gouvernement croit devoir procéder dans cette occasion avec circonspection et même avec une espèce de lenteur; en évitant par cette marche prudente, les embarras et les secousses qui résulteroient pour l'Etat comme pour les fortunes des particuliers d'une diminution trop accélérée, on n'en atteindra pas moins le but qu'on s'est proposé. Les comptoirs d'escompte qui jusqu'à cette année formoient une dépendance de la Banque des Assignations, escomptoient les lettres de changes et faisoient des avances sur des dépots de marchandises. Les capitaux qui leur avoient été confiés pour ces opérations, étoient loin d'être proportionnés à l'étendue des reviremens de commerce, et Jeur organisation nécessitoit plusieurs changemens et améliorations. On a donc jugé convenable de les remplacer par la Banque de Commerce, à laquelle on a donné un capital plus considérable, et quelques nouvelles attributions comformes au but de cet Etablissement. Cette Banque a été ouverte le ler Janvier de cette année. Celle des assignations vous présentera, Messieurs, dans le Compte qu'elle doit vous rendre, les reviremens des capitaux confiés aux comptoirs d'escompte pendant l'année passée, ainsi que les opératious des comptoirs chargés d'échanger les vieux billets contre de nouveaux. La Banque d'Emprunt n'ayant encore reçu l'organisation déterminée par le Manifeste du 7 Mai, n'a pu offrir à l'industrie agricole et manufacturière les secours qu'elle réclame. On s'en occupe au Ministère des Finances, et elle sera soumise dans la suite à votre examen. En parcourant les Comptes qui seront mis sous vos yeux par les établissemens de crédit que la Loi réunis sous votre surveillance, j'espère, Messieurs, que vous aurez lieu de vous convaincre, que l'administration ne s'est point écartée de la route qui lui étoit tracée. Si à la suite de cette révision, vous vouliez nous éclairer de vos observations, nous les recevrions avec reconnoissance. Animés d'un même zèle pour l'accomplissement des vues bienfaisantes d'un* Monarque occupé sans cesse du bonheur de ses Sujets, nous devons être également pénétrés de l'idée, que la confiance ne se commande pas par l'autorité et la puissance du Gouvernement, mais qu'elle se soutient par son exactitude à observer les règles établies, et que la conviction morale qu'il ne s'en écartera jamais, est l'ame et l'existence du crédit. PROTOCOLS of Conferences, of the Plenipotentiaries of Austria, France, Great Britain, Prussia, and Russia, at the Congress of Aix-la-Chapelle.—October, November, 1818. 1. Protocol. French Pecuniary Indemnity 4. Protocol. Toll of Elsfleth .... 1818. Page. Aix, 3rd November. 1081 Aix, 7th November. 1081 Aix, 11th November. 1085 Aix, 14th November. 1085 . Aix, 19th November. 1086 5. Protocol. Evacuation of the French Territory...... Aix, 15th November. 1086 6. Declaration. Political Arrangements with France.... Aix, 15th November. 1086 7. Protocol. French Pecuniary Indemnity .... 8. Protocol. Precedency of Diplomatic Ministers 9. Protocol. Suppression of Slave Trade..... .... Aix, 21st November. 1090 (1.)-Protocole de la Conférence tenue à Aix-la-Chapelle, le 3 Novembre, 1818. [See Vol. 1818, 1819. Page 11.] (2.)-Protocole de la Conférence tenue à Aix-la-Chapelle, le 7 Novembre, 1818. MONSIEUR le Comte de Nesselrode a appelé l'attention de la Conférence sur le Mémoire, présenté aux Souverains et Ministres réunis à Aix-la-Chapelle, par les Princes Guillaume de Bentheim et Steinfurt, et George de Lowenstein-Wertheim, au nom et par autorisation des Princes et Comtes d'Allemagne médiatisés, réclamant l'exécution des Articles par lesquels l'Acte du Congrès de Vienne a déterminé les droits et prérogatives dont ils doivent jouir dans l'ordre actuel des choses, et notamment de celui qui leur a ouvert la perspective d'obtenir quelques voix collectives à la Diète Germanique. M. le Prince de Metternich a fourni à la Conférence les éclaircissemens nécessaires pour faire connoître l'état présent de cette question. Ill'a traitée, tant sous le point de vue des rapports, qui, d'après l'Acte Η de la Confédération Germanique doivent subsister entre les Souverains Membres de cette Confédération, et les Princes et Comtes Médiatisés, que sous celui de la position de ceux-ci vis-à-vis de l'ensemble du Corps Germanique. Il a établi, à cet effet, les points de vues suivans: 1. L'Acte de la Fédération Germanique a été conclu par les Princes Souverains de l'Allemagne, et il a fait partie du Récès du Congrès. Le Pacte Fédéral est inviolable dans ses stipulations positives ainsi que le sont toutes les Transactions du Congrès de Vienne. La perte qu'ont faite les anciens Princes et Etats de l'Empire, médiatisés, de leur indépendance, a été sanctionnée par cet Acte. Il leur assure en échange, des prérogatives que les Princes Souverains ne sauroient ni restreindre ni altérer, sans enfreindre à la fois et l'Acte Fédératif et celui du Congrès. Plusieurs Souverains de l'Allemagne ont rempli les engagemens solennels qu'ils avoient contractés en faveur d'une classe qui constitue la Haute Noblesse de l'Allemagne, et qui est d'autant plus digne de tous les égards, qu'elle a été victime des évènemens désastreux des derniers La Prusse a donné, la première, cet exemple de justice; elle ne s'est pas bornée à assurer aux maisons médiatisées, placées sous sa Souveraineté, ce que leur accorde l'Acte Fédératif: elle est allée au delà de ses engagemens. tems. Le Roi de Bavière a également rempli son engagement. Les Princes et Etats médiatisés devenus Bavarois en ont témoigné à Sa Majesté leur entière satisfaction. Le Duc de Nassau s'est arrangé de gré à gré avec ses Médiatisés à la satisfaction des deux Parties. Il y a cependant des Etats en Allemagne dans lesquels la condition des Médiatisés, loin d'être assise sur les principes que les Souverains de ces Pays ont eux-memes sanctionnés, n'a fait qu'empirer depuis 1815. Les plaintes des maisons médiatisées, placées sous ces Souverainetés, sont non seulement fondées en droit, mais elles sont de nature à réclamer, tant sous le point de vue de la justice que sous celui de la prudence, qu'il leur soit porté remède. L'Empereur d'Autriche a cru devoir énoncer vis-à-vis de la Confédération, avant la clôture de sa dernière Session, ses sentimens de sollicitude à cet égard. La Diète a procédé de suite à la nomination d'une Commission chargée de l'examen de ces justes représentations. Elle ne tardera pas à faire son Rapport après l'ouverture de la nouvelle Session. 2. L'Acte Fédératif, Article VI, a établi aux Princes Médiatisés la chance d'être admis à vôter à la Diète. Cette décision est réservée aux Princes Souverains, Membres de la Confédération Germanique. Il résulte de cet état de choses: 1. Que les Princes et Etats de l'Empire, médiatisés, ont un plein |