avec son Roi. En recevant l'onction Royale au milieu de vous, je prendrai à témoin le Dieu par qui règnent les Rois,-le Dieu de Clovis, de Charlemagne, de Saint Louis; je renouvellerai, sur les autels, le serment d'affermir les Institutions fondées par cette Charte, que je chéris davantage depuis que les Français, par un sentiment unanime, s'y sont franchement ralliés.

Dans les Lois qui vous seront présentées, j'aurai soin que son esprit soit toujours consultés, afin d'assurer de plus en plus les droits publics des Français, et conserver à la Monarchie la force qu'elle doit avoir pour préserver toutes les libertés qui sont chères à mon Peuple.

En secondant mes vœux et mes efforts, vous n'oublierez pas, Messieurs, que cette Charte, en délivrant la France du despotisme, a mis un terme aux Révolutions. Je compte sur votre concours pour repousser les principes pernicieux qui, sous le masque de la liberté, attaquent l'ordre social, conduisent par l'anarchie au pouvoir absolu, et dont le funeste succès a coûté au Monde tant de sang et tant de Jarmes.

Mes Ministres mettront sous vos yeux le Budjet des Dépenses que le service public exige. Les effets prolongés des évènemens, dont nous avons dû subir, ou accepter les conséquences, ne m'ont pas encore permis de vous proposer l'allégement des charges imposées à mon Peuple; mais j'ai la consolation d'apercevoir, à une distance peu éloignée, le moment où je pourrai satisfaire à ce besoin de mon cœur. Dès à présent, un terme est définitivement posé à l'accroissement de notre Dette. Nous avons la certitude qu'elle diminuera dans une progression rapide. Cette certitude, et la loyauté de la France dans l'exécution de ses engagemens, établiront sur une base inébranlable le crédit public, que quelques circonstances passagères et communes à d'autres Etats avaient un instant paru atteindre.

Lajeunesse Française vient de donner une noble preuve de son amour pour la Patrie et pour son Roi. La Loi du recrutement s'est exécutée avec soumission, et souvent avec joie. Pendant que les jeunes Soldats passent dans les rangs de l'Armée, leurs frères libérés restent au sein de leurs familles, et les vétérans, qui ont rempli leurs engagemens, rentrent dans leurs foyers; ils sont les uns et les autres des exemples vivans de la fidélité désormais inviolable à exécuter les Lois.

Après les calamités d'une disette dont le souvenir attriste encore mon âme, la Providence, prodigue cette année de ses bienfaits, a couvert nos Campagnes d'abondantes récoltes. Elles serviront à ranimer le commerce, dont les vaisseaux naviguent sur toutes les mers, et montrent aux Nations les plus lointaines le Pavillon de France. L'industrie et les arts étendant aussi leur empire, ajouteront aux douceurs de la paix générale. A l'indépendance de la Patrie, à la liberté publique, se joint la liberté privée, que la France n'a jamais goûtée si entière. Unissons donc nos sentimens et nos accens de

reconnaissance envers l'Auteur de tant de biens, et sachons les rendre durables. Ils le seront, si, écartant tout souvenir fâcheux, étouffant tout ressentiment, les Français se pénètrent bien que les libertés sont inséparables de l'ordre, qui lui-même repose sur le Trône, leur seul palladium. Mon devoir est de les défendre contre leurs communs ennemis; je le remplirai; et je trouverai en vous, Messieurs, le secours que je n'en réclamai jamais en vain.

DISCOURS du Roi des Pays Bas, à l'Ouverture de la Session des Etats Généraux.--Bruxelles, le 19 Octobre, 1818.

NOBLES ET PUISSANS SEIGNEUrs,

(Traduction.)

MA Maison a reçu, pendant le cours de cette année, de nouvelles preuves de la protection divine, par la naissance d'un second rejeton de mon bien-aimé fils-ainé, le Prince d'Orange. A cette occasion, les habitans des Pays-Bas ont donné des témoignages non équivoques qu'ils regardaient cet événement comme une autre garantie de bonheur pour leurs descendans. Qu'ils soient persuadés que moi et mes enfans nous envisagerons toujours comme le plus cher de nos devoirs, d'inspirer à nos Successeurs l'amour que nous avons pour nos sujets, et la sollicitude que nous portons à leurs intérêts !

J'ai la satisfaction de pouvoir communiquer à vos Nobles Puissances, au moment où elles vont commencer leurs travaux, que la divine Providence a maintenu le repos en Europe. Si après l'heureux rétablissement de la paix, le séjour d'une armée d'occupation en France avait été jugé nécessaire pour y consolider la tranquillité rétablie, la résolution des puissances alliées, qui met un terme à ce séjour, et prescrit le départ de cette armée, prouve que le but proposé est atteint, et offre dans la confiance unanime des Souverains, à cet égard, la meilleure garantie d'une paix durable.

La situation intérieure du Royaume présente de nouveaux motifs de gratitude envers la Toute-Puissance.

Les Universités, les Athénées, les Colléges, sont organisés et en activité; on donne une attention constante aux moyens de rendre ces établissemens à-la-fois et plus brillans et plus utiles encore. Les Administrations Locales, les particuliers même, secondent de la plus louable manière le Gouvernement dans ses efforts, ici, pour préparer et établir l'instruction primaire,-là, pour l'étendre et la perfectionner.

La dernière année a offert des gages sûrs et précieux de la renaissance des beaux-arts dans les Pays Bas. Plusieurs genres d'industrie se ressentent encore de l'influence des évènemens, qui a produit de si importans changemens dans les transactions et intérêts de toute espèce;

mais l'agriculture, au contraire, se trouve dans la plus favorable situation; ses riches produits contribuent, non moins que la navigation et les relations commerciales, qui se multiplient avec les Indes, à donner au commerce cette vie et cette activité, dont la prospérité évidemment croissante de plusieurs grandes Villes et d'autres parties intéressantes du Royaume, est la conséquence et la preuve visibles.

La situation des pauvres est améliorée; la bienfaisance innée à la Nation a été dirigé avec le plus louable zèle vers son véritable but. Les utiles Institutions des Banques de prêt et d'épargne s'étendent de plus en plus; les Dépôts de Mendicité sont augmentés en nombre. Vos Nobles Puissances trouveront dans le Projet de Loi qui leur sera soumis, relativement au Budjet de l'année prochaine, les dispositions nécessaires pour l'entretien des enfans-trouvés; et comme l'absence de règles uniformes a souvent fait naître des incertitudes relativement au lieu où l'indigent a droit, non à être secouru, mais à participer aux secours existans, j'ai voulu qu'une Loi tendant à fixer ce lieu d'après des règles précises et justes, fût également proposés à vos Nobles Puissances.

Quelques rectifications de limites ont été réglées de concert avec les Etats Provinciaux, et seront soumises à vos Nobles Puissances.

La liquidation des Dettes Communales tardera peu à être entièrement terminée; l'établissement des impositions municipales n'attend plus, pour être completté et généralisé, que la Loi dont vos Nobles Puissances auront à s'occuper, sur les pénalités des transgressions et le mode des poursuites.

L'exécution régulière de la Loi sur la Milice ne rencontre point ou peu de difficultés; on le doit particulièrement à la bonne volonté que les miliciens mettent à remplir leurs devoirs : le nombre de ceux qu'il est nécessaire d'appeler pour completter les contingens, devient plus petit d'année en année. Cependant, dans la vue de concilier de plus en plus la sûreté du Royaume avec les intérêts du Trésor, quelques modifications à la Loi existante seront proposées à vos Nobles Puissances.

La confiance avec laquelle votre Assemblée a sanctionné les dernières Lois sur les Finances, a produit une satisfaction générale. L'ouverture d'un Emprunt considérable a été, dans l'intervalle de quelques jours, suivie d'offres qui excédaient le double de son montant.

Sensible à cette preuve de bonne volonté et de force, me reposant sur le crédit parfaitement rétabli de l'Etat, tranquille quant à la situation du Trésor, certain que toutes les obligations contractées pouvaient être scrupuleusement remplies, je me suis vu encouragé à faire établir dès à présent les économies possibles, et à préparer celles qui pourraient l'être encore dans la suite.

Le Budjet de l'Etat pour l'année prochaine, fera voir à vos Nobles Puissances jusqu'à quel point les efforts du Gouvernement ont déjà réussi à cet égard. Vous trouverez dans sa formation l'essai, déjà

annoncé, d'une division en dépenses ordinaires et extraordinaires ; et quoiqu'il comprenne de nouvelles sommes qui ont dû y être portées par suite des mesures de Finance que vous avez dernièrement adoptées, le total général en est inférieur à celui de l'année courante.

Il m'est agréable de pouvoir vous annoncer en même tems que, d'après le Compte qui sera communiqué à vos Nobles Puissances, et en admettant une évaluation égale dans le produit des impôts à celle de l'année courante, le bonides Exercices antérieurs est suffisant pour mettre le Budjet des Recettes au niveau des Dépenses de l'année prochaine. Afin d'obtenir ce désirable résultat, quelques dispositions législatives seront présentées à vos Nobles Puissances; j'attends leur adop tion avec d'autant plus de confiance, qu'elles sont de nature à convaincre tous ceux qui se trouvent intéressés à la situation des Finances de l'Etat, que les mesures déjá prises et celles à prendre encore à cet égard, doivent être comptées parmi les premiers objets de notre commune sollicitude pour le bien public. Ces Lois concourront encore à réaliser mes vues ultérieures à l'égard de ce qui reste à faire pour obte nir, à l'avenir, une balance égale entre les revenus et les dépenses. Dans un état de choses fixe et réglé, la majeure partie des besoins est indispensable; pour parvenir à connaître ceux qui sont d'une autre nature, j'ai senti la nécessité de faire suivre et examiner tous les détails. Cet examen demande toutefois beaucoup de tems; et si l'on veut qu'il soit fait avec les soins et l'attention desirables, toute précipitation serait dangereuse; on y travaille avec activité; et en y persévérant, j'espère avec confiance qu'il atteindra une maturité parfaite, et que mes desirs formels relativement à cet objet seront remplis.

D'autres objets importans vous seront également soumis pendant cette Session. J'espère pouvoir, dans la prochaine, présenter à vos Nobles Puissances le Projet du Code des Lois des Pays-Bas.

Et sur ce, Nobles et Puissans Seigneurs, j'ouvre la présente Session, et j'exprime mes vœux ardens et mon entière confiance, qu'elle offrira de plus en plus le caractère d'une conformité de vues et d'intentions entre le Roi et les Etats Généraux,-la plus propre à augmenter le bienêtre du Royaume, et la prospérité de ses Habitans!

CIRCULAIRE des Cabinets d'Autriche, de La Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, (Parties Contractantes, avec La France, au Traité de Paris du 20 Novembre, 1815,) adressé aux Cours Etrangères, sur l'objet de la Réunion des Souverains Alliés à Aix-la-Chapelle.-Mai, 1818.

MONSIEUR,

LES Souverains Alliés qui ont signé avec la France le Traité du 20 Novembre, 1815, étant convenus de se réunir l'Automne prochain

pour, conformément à l'Article 5 du dit Traité, prendre en considération, de concert avec Sa Majesté Très Chrétienne, l'état intérieur de la France, et, d'après cet antécédent, décider si l'Occupation Militaire des Provinces frontières de ce Royaume peut cesser, ou bien si elle doit être continuée, mes Collègues et moi nous avons reçu les ordres de nos Cabinets respectifs de vous mettre à portée de faire connaître les motifs de cette réunion. Il n'existe aucun doute que l'Article susmentionné ne réserve aux Souverains Alliés le droit exclusif de décider seuls l'importante question qui en est l'objet; cependant, Leurs Majestés Impériales et Royales, voulant éviter toute interprétation non fondée qui pourrait tendre à donner à leur réunion le caractère d'un Congrès, et écarter en même temps l'intervention d'autres Princes et Cabinets dans des discussions dont la décision leur est expressément réservée, ont ordonné à la Conférence de Paris de faire connaître, par l'organe des Ministres et Envoyés accrédités auprès des autres Cours et Etats, la résolution qu'ils ont prise de décliner toute ouverture contraire qui pourrait leur être adressée à cet égard, et de ne pas admettre aucun Plénipotentiaire qui serait envoyé au lieu destiné pour leur réunion.

En usant d'un droit qui leur est exclusivement réservé par le Traité de 1815, les Souverains Alliés ne veulent nullement attirer à eux les Négociations entamées à Paris, Londres et Francfort, lesquelles doivent être terminées dans les lieux où ces Conférences sont établies, et sous l'intervention de toutes les parties qui, vu la nature des affaires, sont appelées à y prendre part.

En conséquence, j'ai l'honneur, Monsieur, de vous informer de cette détermination unanime des Souverains Alliés, afin que vous vouliez bien vous exprimer dans le même sens, toutes les fois que le Gouvernement auprès duquel vous vous trouvez accrédité vous exprimerait l'intention ou le désir d'envoyer quelque personne, ou de prendre part, directement ou indirectement, aux délibérations réservées exclusivement à la décision des Cours Alliées.

Dans le cas où les circonstances fourniraient l'occasion d'entrer dans ces explications, vous êtes prié de réunir aux motifs de droit et de convenance qui justifient la mesure adoptée, toute la délicatesse et les égards propres à la représenter dans les mêmes vues et les mêmes sentimens qui l'ont dictée. Veuillez agréer, etc.

CIRCULAR of the Spanish Government to Friendly and Allied Powers, relative to the Bases of a Pacification between Spain and Spanish America.-Madrid, 17th June, 1818.

(Translation.)

EVER Since the fatal events, which produced, as a necessary consequence of them, the extension of the revolutionary germ to Spanish [1817-18.]

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