British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1837 |
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... seront employés à ce service devront s'en tenir strictement à l'exacte teneur des Instructions , qu'ils re- cevront à cet effet . IV . Les 2 Articles précédens étant entièrement réciproques , les 2 Hautes Parties Contractantes s ...
... seront employés à ce service devront s'en tenir strictement à l'exacte teneur des Instructions , qu'ils re- cevront à cet effet . IV . Les 2 Articles précédens étant entièrement réciproques , les 2 Hautes Parties Contractantes s ...
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... seront destinés à prévenir le commerce des Esclaves , seront munis par leur Gouvernement respectif d'une Copie des Instruc- tions annexées au présent Traité , et duquel elles seront considérées comme faisant partie intégrante . Ces ...
... seront destinés à prévenir le commerce des Esclaves , seront munis par leur Gouvernement respectif d'une Copie des Instruc- tions annexées au présent Traité , et duquel elles seront considérées comme faisant partie intégrante . Ces ...
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... seront sou- mises aux termes du présent Traité , et conformément aux Rè- glemens et Instructions y nexées , du quel ils seront consi- derés comme partie intégrante . an- VIII . Dans le cas où les Officiers Commandans des Vais- seaux des ...
... seront sou- mises aux termes du présent Traité , et conformément aux Rè- glemens et Instructions y nexées , du quel ils seront consi- derés comme partie intégrante . an- VIII . Dans le cas où les Officiers Commandans des Vais- seaux des ...
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... seront restitués au Patron , ou à celui qui le repré- sente , le quel pourra réclamer , par devant la même Cour , une évalua- tion des dommages , qu'il pourrait avoir droit de demander : le Cap . teur lui même , et à son défaut , son ...
... seront restitués au Patron , ou à celui qui le repré- sente , le quel pourra réclamer , par devant la même Cour , une évalua- tion des dommages , qu'il pourrait avoir droit de demander : le Cap . teur lui même , et à son défaut , son ...
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... seront indem- nisés : a . Pour le Navire , ses Agrêts , Apparaux , et Munitions . b . Pour tout fret dû et à payer . c . Pour la valeur de la Car- gaison et des Marchandises , s'il y en a , déduction faite des charges et dépenses ...
... seront indem- nisés : a . Pour le Navire , ses Agrêts , Apparaux , et Munitions . b . Pour tout fret dû et à payer . c . Pour la valeur de la Car- gaison et des Marchandises , s'il y en a , déduction faite des charges et dépenses ...
Садржај
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aforesaid agreed Amelia Amelia Island American Plenipotentiaries Aranjuez Article authority autres belonging Britain Britannic Majesty British Government captured Cargo Catholic Majesty ceded centimes Cession Charles Theophilus Metcalfe Circello Citizens Claims Colonies command commerce Commission Commissioners Convention Country Court Debt Département dollars Dominions Don Pedro Cevallos droit duty engaged Etats été être Excellency fait Faithful Majesty Foreign France French Republic further enacted hereby Highness Row honor Indemnities Indians injuries Island JAMES MONROE justice l'Article land Letter Louisiana Luis de Onis Maestà Maharajah Majesty's Majesty's Government ment Ministers Mississippi Nations Negotiation Officers Paris Parties payment Persons Pinckney and Monroe Ports possession Powers present President principles Prizes Province Public Ratifications received respect Revenue Ristaller River Royal Royaume Rycks-Oort Secretary sera seront Ship or Vessel Slaves Spain Spanish stipulated Sujets Territory thereof tion Treaty Treaty of St Tribe Undersigned United West Florida Wyandot
Популарни одломци
Страница 80 - ... of the master or commander of the said ship, that it may appear thereby that the ship really and truly belongs to the...