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" Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. "
Annuaire de l'administration française - Страница 8
написао/ла Maurice Block - 1858
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Journal de pharmacie et de chimie

1856
...comprendre inoins, si le résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. Art. 24. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent...seulement à raison de violation des formes prescrites. Art. 25. Si le pourvoi est admis , il est procédé entre les mêmes candidats à un nouveau concours...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie et revue des ...

1856
...résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. Art. 24. — Un délai de huit jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...concours, mais seulement à raison de •violation de formes prescrites. Art. 25. — Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats...
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie, Том 2

1856
...dressée par ordre de mérite. Art. 24. — Un délai de huit jours est accordé à tout concurrent qn! a pris part à tous les actes du concours pour se...contre les résultats dudit concours, mais seulement a raison' de violation de formes prescrites. Art 25. — Si le pourvoi est admis, il est procédé...
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Archives générales de médecine

1856
...comprendre moins si le résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. pari à tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudil concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Art. 25. Si le pourvoi...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1856
...accordé i tout concurrent qui a pris part à tous les actes au i ..,., ,,,ns pour se pourvoir devint le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation de formes prescrites. Art. 25. — Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats...
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Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - 1859 - 559 страница
...comprendre moins, si le résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite . 304. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent...seulement à raison de violation des formes prescrites. 305. 306. Les agrégés participent aux examens suivant les besoins du service, et dirigent, sous l'autorité...
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Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ...

A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 страница
...comprendre moins, si lerésultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. ART. 24. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent...seulement à raison de violation des formes prescrites. ABT. 25. Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats à un nouveau concours...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 736 страница
...A*T. if. — l'a délai de dix jours est accordé à Uni coorarr'Jit qui a prit part à t/ius )>•« actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats du<lit concours, nuis s?uIcment a raison de violation des formes prrarntcs. A«T. 25. — Si le pourvoi...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire de ..., Том 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...4874. Cet article, relatif aux concours d'agrégation des facultés de droit, est ainsi conçu: « Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent...tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministrt » contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison ce » violation des formes...
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Journal de pharmacie et de chimie

1885
...concurrent qui a pris part il tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le ministre rentre les résultats dudit concours, mais seulement à raison...admis, il est procédé, entre les mêmes candidats, i un nouveau concours dont l'époque est fixée par le ministre. TITRE IL — 1>E3 SUPPLÉANTS. —...
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