Histoire de la République helvétique: depuis sa fondation en 1798 jusqu'à sa dissolution en 1803, Томови 1-2

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Cherbuliez et cíe, 1846
 

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Страница 311 - Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuple.s qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable.
Страница 35 - Si le directoire est informé, qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux, qui en sont présumés les auteurs ou les complices: il peut les interroger; mais il est obligé, sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire, de les renvoyer par-devant l'officier de police dans le délai de deux jours, pour procéder suivant les lois.
Страница 242 - Enfin tous les individus licenciés des armées belligérantes , et qui sont aujourd'hui armés , déposeront leurs armes à la municipalité de la commune de leur naissance. « Le sénat enverra trois députés à Paris : chaque canton pourra également en envoyer.
Страница 35 - Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas , le Directoire collectivement , ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions.
Страница 301 - L'ancienne affection de la nation" française pour ce peuple recommandable, qu'elle a récemment défendu par ses armes et fait reconnaître comme puissance par ses traités ; l'intérêt de la France et de la république italienne , dont la Suisse couvre les frontières ; la demande du sénat...
Страница 301 - Suisse, constituée fédérale par la nature, pouvait être retenue sous un gouvernement central autrement que par la force; reconnaître le genre de constitution qui était le plus conforme au vœu de chaque canton; distinguer ce qui répond le mieux aux idées que les cantons nouveaux se sont faites de la liberté et du bonheur; concilier dans les cantons anciens les institutions consacrées par le temps avec les droits restitués à la masse des citoyens: tels étaient les objets qu'il fallait...
Страница 302 - Ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la volonté des Suisses, nous, en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit...
Страница 291 - Les peu» pies libres n'ont jamais souffert qu'on les privât de l'exercice immédiat » de la souveraineté ; ils ne connaissent ni ne goûtent les inventions » modernes d'un système représentatif qui détruit les attributs essentiels » d'une République. La seule chose que...
Страница 242 - Habitants de l'Helvétie, revivez à l'espérance ! « Votre patrie est sur le bord du précipice, elle en sera immédiatement tirée; tous les hommes de bien seconderont ce généreux projet.
Страница 34 - Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois.

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