British and Foreign State Papers, Том 53H.M. Stationery Office, 1868 |
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... Hautes Parties Contractantes prennent acte : 1. Du Traité conclu le 12 Mai , 1863 , * entre la Belgique et les Pays Bas , qui restera annexé au présent Traité , et par lequel Sa Majesté le Roi des Pays Bas renonce à jamais au péage ...
... Hautes Parties Contractantes prennent acte : 1. Du Traité conclu le 12 Mai , 1863 , * entre la Belgique et les Pays Bas , qui restera annexé au présent Traité , et par lequel Sa Majesté le Roi des Pays Bas renonce à jamais au péage ...
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... Hautes Parties Contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la part contributive mise à la charge de chacune d'elles . V. En ce qui regarde le mode , le lieu , et l'époque du payement des différentes quote - parts , les ...
... Hautes Parties Contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la part contributive mise à la charge de chacune d'elles . V. En ce qui regarde le mode , le lieu , et l'époque du payement des différentes quote - parts , les ...
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... Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent Article . III . Comme conséquence nécessaire de la neutralité dont les Etats Unis des Iles Ioniennes sont appelés ainsi à jouir , les ...
... Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent Article . III . Comme conséquence nécessaire de la neutralité dont les Etats Unis des Iles Ioniennes sont appelés ainsi à jouir , les ...
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... Hautes Parties Contractantes conviennent entr'elles , qu'après la mise à exécution des arrangements compris dans le présent Traité , les stipulations du Traité du 5 Novembre , 1815 , conclu entre les Cours de la Grande Britagne , d ...
... Hautes Parties Contractantes conviennent entr'elles , qu'après la mise à exécution des arrangements compris dans le présent Traité , les stipulations du Traité du 5 Novembre , 1815 , conclu entre les Cours de la Grande Britagne , d ...
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... Hautes Parties intéressées le résultat de notre examen , ainsi que notre décision arbitrale sur la question qui nous a été soumise dans les termes suivants , à savoir : Si dans la manière dont les lois Brésiliennes ont été appliquées ...
... Hautes Parties intéressées le résultat de notre examen , ainsi que notre décision arbitrale sur la question qui nous a été soumise dans les termes suivants , à savoir : Si dans la manière dont les lois Brésiliennes ont été appliquées ...
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Чести термини и фразе
Admiralty affairs Agents allied Article autorités autres bâtiments Belges Belgique bien borne Britain British subjects citizen commerce Commissioners Commodore Dunlop communication Consul Convention copy croix Cruz d'une despatch Doblado dominions droits duty Earl Russell Earl Russell.-(Received Emperor Etats été être Excellency fait favour Fiji force Français France French frontière Général Hautes Parties Contractantes honour inclose Inclosure instant jour Jurien jusqu'à King Kingdom Kingdom of Poland l'Article l'autre l'Escaut l'Ordre Légion d'Honneur letter ligne lois Lord Lordship Madagascar Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government March marchandises ment mètres Mexican Mexican Government Mexico military Minister nation nationaux naturalized citizen navigation navires Orizaba pays persons Petersburgh Plénipotentiaires Poland ports pourront Powers present présent Traité Puissances qu'il ratifications respectifs Royaume Russe Russie Saligny sera seront ships sous Spanish Sublime Porte suivant sujets territoire tion tout Treaty Treaty of Vienna troops United Vera Cruz vessels Vice-Consuls
Популарни одломци
Страница 340 - ... points of the compass ; so fixed as to throw the light from right ahead to two points abaft the beam...
Страница 340 - ... abaft the beam on the starboard side; and of such a character as to be visible on a dark night, with a clear atmosphere, at a distance of at least two miles : (c) On the...
Страница 348 - When two steam vessels are meeting end on, or nearly end on, so as to involve risk of collision, each shall alter her course to starboard so that each may pass on the port side of the other.
Страница 419 - Sir, — I have the honour to acquaint you, for the information of the Lords Commissioners of the Admiralty, that...
Страница 362 - If two ships under steam are crossing so as to involve risk of collision, the ship which has the other on her own starboard side shall keep out of the way of the other.
Страница 249 - ... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Страница 219 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Страница 206 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
Страница 8 - Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
Страница 737 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.