 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...rlépartemens. (Art. 20.) Le corps législatif est composé de trois cents membres , âgés de trente ans , au moins, ils sont renouvelés par cinquième...toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque départcunnt de lu république. (Art. 3i.) Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer... | |
 | 1800 - 702 страница
...11- Le corps légiflatif eft compofé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins; ils font renouvelés par cinquième tous les ans. Il doit toujours...au moins de chaque département de la République. 51. Un membre fortant du corps légiflatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais il... | |
 | 1802 - 828 страница
...ji. Le corps légiflatif eft compofé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins; ils font renouvelés par cinquième tous les ans. Il doit toujours s'y trouver un citoyen au moiijs de chaque département de la République. )i. Un membre fortant du corps légiflatif ne peut... | |
 | 1799 - 48 страница
...le jugé convenable. 31. Le corps législatif est composé de trois cents membres , âgés de trente ans au moins; ils sont' renouvelés par cinquième...toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque départe* ment de la République. 31. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 страница
...juge convenable. XXXI. Le corps législatif est composé de trois cents membres , âgés de trente ans au moins; ils sont renouvelés par cinquième...au moins de chaque département de la république. XXXII. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais... | |
 | 1801 - 770 страница
...cents membres, âgés de trente ans au moins; ils font renouvelés par cinquième tous les ans. ^11 doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la République. IL Un membre fortant du corps legiflatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais il peut... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 страница
...juge cgnvenabie. 31. Le Corps-Législatif est composé de trois cent» membres, âgi's clé trente ans au moins; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans. Il doit toujours »'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la République. 32. Un membre sortant du... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...royaume est composé , et indépendamment « de ceux qui pourraient être ;nrnrJt's :iu \ c&louies.. Il doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de l'Empire (i). « trois départemens , selon les trois proportions du territoire, « de la population... | |
 | France - 1816 - 422 страница
...trois cent membres, âgés de trente ans au moins; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans. II doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la république. 32. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais il... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...le juge convenable. 31. Le corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième...au moins de chaque département de la République. — SG 0. 16 therm. an x, art. 69 s. 32. Un membre sortant du corps législatif ne peut y (I) Le sénutus-consultu... | |
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Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle; mais il peut être immédiatement élu à toute autre fonction publique, y compris celle de tribun, s'il y est d'ailleurs éligible. 33. La session du corps législatif... 
