 | France - 1828 - 1342 страница
...d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et fcs ratirrcntions en .«eront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T î En foi de quoi , les pfénipoten nattes respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet... | |
 | 1870 - 404 страница
...notifiée. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne dans l'espace de trois mois ou plus tôt, si faire...Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs amies. Fait en double expédition à Berne, le vingtquatre Novembre mil huit cent soixante-neuf.... | |
 | 1840 - 882 страница
...terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1826 - 720 страница
...Majesté H»ti6Jmp. de toutes les liusfies, s'engagent de ratifier la c » tloni présente convention ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plustôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. \ F,n foi de quoi, nous, les soussignés... | |
 | France - 1828 - 884 страница
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T a foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont , et y ont apposé le, cachet de leurs... | |
 | 1828 - 984 страница
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7 . La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt si faire se peat. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont »ignée, et V ont apposé le cachet de... | |
 | 1871 - 392 страница
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, Je cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée dans le procès-verbal... | |
 | France - 1829 - 594 страница
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation." 10. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, ïes plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1829 - 590 страница
...regier à l'amiable íes articles sujets à interprétation. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1830 - 348 страница
...de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. ART. VII. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. • En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et... | |
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Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... 
