 | 1823 - 594 страница
...concernant la compétence des juges de police ja Attendu que la loi da -.'/j août 1790, lit. a, art. 3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance...tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles, jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que... | |
 | 1889 - 336 страница
...1889, g de l'art. 97, § 3, de la loi organique du 5 avril 1884, les maires sont chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que... | |
 | 1848 - 396 страница
...tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés et autres lieux publics. » La loi municipale et correctionnelle du 16-22 juillet 1791, contemporaine... | |
 | 1847 - 400 страница
...que cette disposition de la loi de 1790 autorise le pouvoir municipal à faire des règlements pour le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, cafés, etc., etc. ; — attendu que l'art. 7 de la loi postérieure des 1-17 mars... | |
 | 1883 - 380 страница
...de l'art. 3, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics » ; — att. que la disposition... | |
 | 1831 - 422 страница
..., § 3 , lit. ir delà loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés , églises et autres... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 страница
...tit. 1 1 , de la loi du 24 août 1790, qui confie aux corps municipaux le maintien du bon ordre duns les endroits où il se fait de grands rassemblements...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, etc. Aussi la cour de cassation at-elle jugé , le i" août... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 страница
...du 16 — 24 août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit de déterminer par des règlements spéciaux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 страница
...législation aussi absurde que cruelle. LIEUX PUBLICS. — Les corps municipaux sont chargés de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés , églises et autres lieux publics. (Loi du 16—24... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1837 - 652 страница
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements; or les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font des... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
