France: MM.GRÉARD, de l'Académie française, BLOCK, BOUTMY, DESJARDINS, DONIOL, comte de FRANQUEVILLE, GLASSON, VIOLLET, membres de l'Institut; DUCROCQ, VILLEY, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, min. des colonies; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation; CRUPPI, avoc. gén. à la Cour de cassation; ROUSSEL, conseiller d'Etat; BUISSON, anc. direct. de l'Enseignement primaire; DEJAMME, NOULENS, REME WORMS, aud.au Conseil d'Etat; CATUSSE, anc. direct. génér. des contributions indirectes; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire; NAQUET, anc. procureur général; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris; DEJEAN, LEVEILLÉ, SAUZET, députés; DARESTE, ROBIQUET, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; RIVIÈRE, sec. général de la Soc. générale des prisons; BARBIER, GOURD, ROUSSET, SABATÉ, avocats; DAGUIN, secrét. génér. de la Soc. de lég. comparée; Ch. BENOIST, Paul LAFFITE, HENRY MICHEL, OSTROGORSKI, publicistes, BLONDEL, docteur és-lettres; SENECHAL, inspecteur des finances; TARDE, chef de la statistique au ministère de la Justice; PIERRE, secrét. génér. de la Présid. de la Ch. des députés: MiSPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés: ALGLAVE, CAUWès, Chavegrin, DESCHAMPS, DUCROCQ, ESMEIN, FAURE, JAY, LAÎNÉ, LEFEBVRE, LESEUR, HENRY MICHEL, SALEILLES, SOUCHON, THALLER, WEISS (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. cath. de Paris), Lacoste, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille)); BAUGAS (Univ. cath. d'Angers); BARCKHAUSEN, de BOEK, Despagner, DidieR, DUGUIT, SAIGNAT (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, GAUCKLER, MARIE (Univ. de Caen); DESLANDRES, LOUIS-LUCAS, TISSIER, TRUCHY (Univ. de Dijon); R. Beudant, MichouD, DE LAPRADELLE (Univ. de Grenoble); GARÇON, JACquey, Jacquelin, A. WAHL (Univ. de Lille); LAMEIRE, PIC (Univ. de Lyon); BÉRENGER (Ecole libre de dr. de Marseille); BARDE, BREMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALERY (Univ. de Montpellier); BEAUCHET, BOURCART, CHRÉTIEN, GAVET, LIÉGEOIS (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARTHur Piedelièvre, TURGEON (Univ. de Rennes); BRISSAUD, DESPIAU, HAURIOU, HOUQUES-FOURCADE, Mérignhac, RoCaRD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse); COLIN, MORAND, (Ecole de dr. d'Alger); TARBOURIECH, prof. au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof. à l'Univ. de Tokio. Allemagne : MM. les prof. BORNHACK, Gierke, von Liszt (Univ. de Berlin); KÜFFER (Univ. de Bonn); BRIE, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); ROSIN (Univ. de Fribourg-en-Breslau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); VON BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, von Kirchenheim, KnIES, G. MEYER (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Konigsberg); BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, HARBURGER, VOD MAYS, von SEYDEL, Von STENGEL (Univ. de Münch); STIEDA (Univ, de Rostock); O. MAYER, LABAND (Univ. de Strasbourg); ScHÖNBER 3, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. PILOTY (Univ. de Würzbourg); M. le privat doc. ANSCHÜTZ (Univ. de Berlin). Angleterre M. J. BRYCE, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc président du Board of Trade; F. S. STEVENSON, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge); KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); ANSON, DICEY (Univ. d'Oxford); RITCHIE (Univ. de St Andrews); BODLEY, ancien chef de cabinet du Présid, du Local government Board).

Australie M. le prof. HARRISSON MOORE (Univ. de Melbourne).

Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de Vienne; MM. les prof. BERNATZIK, GUMPLOWICZ (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Inspruck), KAIZL (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne); MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH, Schüller, ZWEIG, doct. en droit.

Belgique ; MM. les prof. NYS, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de GREEF (Univ. libre de Bruxelles); de RIDDER, ROLIN (Univ. de Gand); DEPLOIGE DUPRIEz, van den Heuvel (Univ. de Louvain); ORBAN, van DER SMISSEN (Univ. de Liège);

Chili M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago).

Canada: JETTÉ, cons. à la Cour sup. de Montréal; C. de LORIMIER, cons. a la Cour sup.

FEB 23 1900

REVUE CAMBRIDGE,

DU

MASS.

DROIT PUBLIC

ET DE

LA SCIENCE POLITIQUE

EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

LE DROIT D'ASSOCIATION EN ITALIE

:

SOMMAIRE 1. Le droit italien depuis 1848. - Développement des associations. Système préventif : droit de dissolution exercé par les ministres Peruzzi, Laura, Cautelli, Nicotera; hésitations des ministres Cairoli et Zanardelli; consécration du système. 2. Droit actuel. Action prohibitive de l'Etat. Les associations de malfaiteurs; les associations anarchistes; loi du 19 juillet 1894. Projet de loi du 4 février 1899; décret du 23 juin. - 3. Action préventive de l'Etat; fondement et limites du droit de dissolution. Nécessité d'exclure l'autorité judiciaire de toute participation à la dissolution. Critique du projet de loi du 4 février et du décret du 23 juin. 4. Les sociétés coopératives et les sociétés de secours mutuels; efforts des socialistes pour les créer. Dissolution de ces sociétés; effets quant aux biens. Droit de pourvoi devant la IV section du Conseil d'Etat ; critique de cette disposition.

1. L'histoire du droit d'association en Italie ne peut commencer qu'à partir de la Constitution donnée par Charles-Albert en 1848 et devenue la Charte fondamentale du royaume actuel. Il n'est pas parlé cependant des associations dans cette Constitution, dont l'art. 32 se borne à reconnaître le droit de s'assembler pacifiquement et sans armes, en se conformant. aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit dans l'intérêt de la chose publique et auxquelles demeurent entièrement soumises les réunions dans des lieux publics ou ouverts au public.

Mais une réunion n'est pas autre chose qu'une association temporaire, de même qu'une association n'est qu'une réunion permanente. La réunion constitue comme le substratum de

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l'association, de sorte que, même dans le silence de la Constitution, le droit d'association se trouve contenu dans celui de réunion et que le décret-loi du 26 septembre 1848, promulgué en vertu des pleins pouvoirs conférés au gouvernement par le Parlement pour la guerre de l'indépendance, a abrogé les dispositions du Code pénal sarde de 1839 concernant les associa tions. Les art. 483-486 de ce code empêchaient les associa tions de se constituer librement, ordonnaient la dissolution de celles qui, même constituées avec l'autorisation du gouvernement, violaient les conditions de cette autorisation, punissaient tous les contrevenants, y compris ceux qui reconstituaient une association dissoute, obligeaient, sous peine d'amende, à en faire eux-mêmes la déclaration aux autorités, ceux qui livraient tout ou partie de leurs maisons, pour se réunir, aux membres d'une association quelconque même autorisée. En abrogeant ces dispositions le décret déclarait qu'il voulait faire disparaître de tels règlements qui n'étaient plus en harmonie avec le nouvel ordre de choses politique.

Dans l'Etat subalpin l'association ne fut réglementée ni dans la Charte, ni dans la législation: libre fut la constitution. d'une association quelconque et libre fut laissé, sans limites et sans entraves, le développement pacifique des associations qui se constituaient. D'autre part les associations politiques se formaient dans l'intérêt supérieur de la nation, et la société se montrait parfaitement mûre pour l'exercice régulier d'un droit qu'elle n'avait pas encore beaucoup exercé, mais dont l'exercice toutefois n'avait donné jusque-là prétexte à aucune plainte.

Aussi, lorsqu'en 1852 le gouvernement eut l'idée de présenter un projet de loi sur les associations et demanda l'avis du Conseil d'Etat, celui-ci s'y déclara opposé, estimant qu'il était inopportun de restreindre un droit qui s'était exercé jusque-là sans aucun dommage pour la chose publique.

Mais il n'était pas possible de compter sur le développement toujours régulier d'un droit si délicat dans une société jeune, dans laquelle pouvaient naître des dissentiments entre le gouvernement et les partis sur la façon de comprendre la solution de la question nationale, la seule question importante qui agitât l'Italie tout entière. En 1862, les Comités de

prévoyance -associations crées pour l'achèvement de l'unité italienne par le général Garibaldi, indépendantes de l'action diplomatique et gouvernementale et en opposition avec elle atteignirent un grand développement; une partie de la Chambre estimait que la liberté qui leur était accordée pouvait devenir très périlleuse et funeste à l'Etat. Ricasoli, président du Conseil des ministres, pensait de son côté que le gouvernement devait laisser libre le fait pour une association de se constituer, en se bornant à rechercher quel était le but de l'association, si dans ses actes elle ne contrevenait pas aux lois du pays, ou, dans le cas où elle ne commettrait aucune infraction de ce genre, si son développement exagéré ne constituait pas un péril pour la chose publique. En résumé, d'après lui, un gouvernement libéral ne devait pas prévenir, mais se borner à réprimer. Les Comités de prévoyance cependant achetaient des armes et des munitions, embauchaient des hommes, et usurpaient sans doute les attributions des pouvoirs constitués: il semblait étrange qu'on ne voulût pas arrêter leurs entreprises, et la Chambre, qui était d'une opinion opposée à celle du gouvernement, provoqua, par un vote équivoque, un changement de ministère.

Le nouveau président du conseil, Ratazzi, n'étant pas du droit pour le gouvernement de dissoudre les associations sans un acte législatif qui autorisàt une telle mesure, présenta un projet de loi qui frappait les associations créées, soit pour susciter des rassemblements de partisans et des achats d'armes et de munitions sans le consentement du gouvernement, soit pour défendre des principes contraires à la Constitution afin de compromettre la sécurité de l'Etat. Mais le projet déplut, et les périls provenant des associations augmentaient. Les rassemblements d'hommes, d'armes et de munitions continuaient dans de grandes proportions; les comités de prévoyance s'étaient changés en sociétés émancipatrices, avec le même programme et le même but ; à la société centrale de Gênes aboutissaient au moins cinq cents associations nombreuses et hardies qui usurpaient le droit de paix et de guerre. Le ministère demanda l'avis du Conseil d'Etat, et, celui-ci ayant été favorable, prononça la dissolution de toutes les sociétés émancipatrices.

Depuis ce moment, le droit pour le gouvernement italien d'exercer, en les dissolvant, une autorité préventive sur les associations a été constamment maintenu. Aussitôt après Peruzzi supprima trois sociétés démocratiques, à Reggio d'Emilie, à Palerme et à Côme, et plus tard à Gênes la société appelée « La solidarité démocratique » parce que toutes, au jugement de ce ministre, reprenaient et continuaient le programme des sociétés émancipatrices. Laura, dans la période de 1870 à 1873, supprima trois cent vingt associations internationalistes. Plus tard Cautelli prononça la dissolution des associations républicaines et d'un cercle qui avait pris le nom « Barsanti ». C'était un sous-officier qui, ayant conspiré avec les républicains de Pavie, avait attenté à la vie des officiers ses supérieurs, et condamné par le Conseil de guerre, avait été fusillé. Et la même conduite fut tenue par les différents cabinets qui se succédèrent, qu'ils appartinssent à la Droite ou à la Gauche. Nicotera brisa des associations internationalistes et républicaines et un cercle d'études économiques à Pavie, parce que ce dernier agissait dans le sens d'idées très radicales. En 1889 une ligue provinciale de résistance, à Côme poussait à la grève et elle fut avertie qu'elle serait dissoute si elle ne cessait pas ; dans la même année le comité pour Trente et Trieste fut dissous, ainsi qu'en 1890 les cercles « Barsanti » et les associations « Guillaume Oberdank » comme d'ailleurs les associations qui voulaient, sous les initiales de ces derniers noms, reconstituer les sociétés dissoutes sous prétexte qu'elles s'appelleraient « Gioventù operosa » jeunesse laborieuse, mots qui en italien ont les mêmes initiales que le nom et le prénom d'Oberdank. En 1878 s'engagea à la Chambre des députés une mémorable discussion sur l'importante question de savoir si, à l'égard des réunions et des associations, le gouvernement avait le droit de prendre des mesures préventives ou simplement répressives. Le ministère présidé par Cairoli, dans lequel Zanardelli était ministre de l'intérieur, s'était montré opposé aux mesures préventives et persista énergiquement dans son opinion, bien que les associations républicaines et irrédentistes se fussent multipliées dans nombre de villes, nées des cercles « Barsanti ». Pendant les vacances d'été et d'automne, une vive discussion éclata et dans la