Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

sion chargée d'étudier les propositions d' vembre, p. 1875).

Grèves. Discussion et rejet de l'urgence de la proposition de loi de M. Zévaès tendant à interdire l'intervention de l'armée dans les - Séance du 23 novembre (J. O., 24 novembre, p. 1903).

Grève du Doubs et du Haut-Rhin. - Renvoi à un mois de la demande d'interpellation de M. Dejeante sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour mettre fin aux Séance du 23 novembre (J. O., 24 novembre, p. 1902). Discussion et rejet de l'urgence de la proposition de loi de M. Coutant ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 100.000 fr. en faveur des victimes des Séance du 23 novembre (J. O., 24 novembre, p. 1903).

Grève des maréchaux ferrants. · Renvoi à un mois de la demande d'interpellation de M. Renou sur les mesures prises à l'occasion de la Séance du 27 novembre (J. O., 28 novembre, p. 1949).

Lois sur la répression des menées anarchistes. — Discussion et rejet de l'urgence de la proposition de loi de M. Ch. Bernard tendant à l'abrogation desSéance du 23 novembre (J. O., 24 novembre, p. 1903). Politique générale du gouvernement. Interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Zévaès, Lasies, Gayraud sur la Séances des 14 novembre (J. O., 15 novembre, p. 1821); 16 novembre (J. O., 17 novembre, p. 1843).

Discussion sur le renvoi à la com

(mission de législation fiscale du projet de loi sur la Séance du 20 novembre J. O., 21 novembre, p. 1839).

Discussion sur le renvoi à la commission de l'enseignement

Stage scolaire. du projet de loi relatif au

Séance du 20 novembre (J. O., 21 novembre

P. 1865).

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

A. PRINS. SCIENCE PÉNALE ET DROIT POSITIF. Paris, 1899, Chevalier-Marescq et Cie, in-8, XLIV-589 pages.

L'auteur de tant de livres d'une si rare distinction (La démocratie et le régime parlementaire, Criminalité et répression, L'organisation de la liberté et le devoir social, etc.) vient d'écrire un Traité de droit criminel où il essaie de fondre la législation pénale et la doctrine pénale actuelles, de « combiner les éléments du droit pénal positif moderne tel qu'il est consacré par les textes législatifs avec les éléments de la théorie pénale issue du mouvement scientifique contemporain qui a transformé les conditions du droit de punir. » Il y a pleinement réussi et son ouvrage est certainement un des meilleurs livres de vulgarisation hautement scientifique qui aient paru dans ces derniers temps.

LOUBAT. TRAITÉ SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL, ou commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victi. mes dans leur travail. Paris. 1899, Chevalier Marescq et Cie, in-8, 654 pages. Prix : 8 fr.

Un des derniers parus des nombreux ouvrages qu'a suscités la loi du 9 avril 1898. L'auteur a pu y faire rentrer le commentaire, les lois du 24 mai et du 3) juin 1899, en forme d'appendice, qu'il fondera sans doute dans le corps du livre, lorsqu'il en donnera une nouvelle édition. La plupart des textes successifs, qui sont venus organiser cette matière et qui, dans le recueil spécial publié par le ministère du commerce à la date du 20 octobre 1899, ne remplissent pas moins de 160 pages petit texte, sont rapportés dans le livre de M. le procureur général Loubat.

JOURDAN ET DUMONT.

LES ÉCOLES DE COMMERCE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. Paris, 1899, Nony et Cie, in-8, 40 pages.

Brochure à lire et qui pose une question importante: Ne faut-il pas rétablir et développer largement un enseignement commercial secondaire ? L'éminent directeur de l'Ecole des Hautes Etudes commerciales, M. Jourdan, et M. G. Dumont, professeur à la même Ecole, se prononcent énergiquement pour l'affirmative. Les Ecoles de commerce ne doivent pas seulement former des patrons, mais des commis. Ici encore, la loi militaire a été une cause de trouble et de désor ganisation et elle sera le principal obstacle à la réforme demandée par nos

auteurs.

DIRITTO AMMINISTRATIVO ITALIANO

ORLANDO, etc., etc. PRIMO TRATTATO COMPLETO DI (Premier traité complet de droit administratif italien). Milan, Société éditrice de librairie, in-8 (en cours de publication).

L'œuvre considérable entreprise par M. Orlando ne compte pas moins de vingthuit collaborateurs et on en annonce encore d'autres. Elle doit comprendre dix volumes in-8 de plus de 1000 pages chacun.

Ce n'est d'ailleurs pas une encyclopédie ou un dictionnaire, mais un véritable traité dogmatique, dont chacune des parties est confiée à un collaborateur diffé

rent. Ce mode de procéder, qui tend à se répandre, et qui avait été jusqu'à ces derniers temps restreint aux encyclopédies ou dictionnaires, a le grand avan tage de permettre d'achever rapidement une œuvre et de faire traiter par les personnes les plus spécialement compétentes ses diverses parties. Sans doute, l'unité du livre y perd quelque chose. Mais la direction de l'œuvre est ici confiée à de bonnes mains, et soit dans la répartition des parties, soit dans leur coordina tion, on peut compter que M. Orlando fera excellemment le travail souvent difficile et toujours ingrat qui consiste à faire disparaître les disparates d'un travail collectif.

Voici les parties déjà publiées du 1er volume, presque achevé et qui compte 1152 pages: Introduction au droit administratif, par M. Orlando; La théorie des droits publics subjectifs, par M. Santi Romano; Les fonctions publiques et la hiérarchie administrative, par M. Massimo Giriodi ; Les ministères, par M. R. Porrini; Le Conseil d'Etat et ses attributions consultatives, par M. L. Armanni; Les sources du droit administratif, par M. Orlando; — Les précédents historiques du droit administratif en vigueur en Italie (organisation administrative des Etats italiens avant l'unification législative).

La dé

Le 3 volume, dont les parties parues forment un total de 960 pages, renferme les monographies suivantes: De la manifestation de la volonté de l'Etat dans le champ du droit administratif (Lois et ordonnances), par F. Cammes; fense juridictionnelle des droits des citoyens vis-à-vis de l'autorité administrative, par G. Wacchelli ; Les juridictions spéciales administratives, par M. Santi Romano; - La justice administrative (inachevé), par M. V. E. Orlando.

Quant au 9 volume, il compte déjà 896 pages et deux travaux achevés, ceux de MM. Ricca Salerno, sur Les revenus ordinaires de l'Etat, et A. Graziani, sur le Budget et les dépenses publiques. Le traité des Finances locales, de M. Ricca Salerno, est en cours de publication.

On voit par le simple énoncé du titre des traités parus ou en cours de publication, que M. L. Rossi a raison, dans le compte rendu qu'il a écrit pour l'œuvre de M. Orlando dans le Monitore dei Tribunali (numéro du 16 septembre 1899), de dire qu'elle ne craint la comparaison avec aucune œuvre similaire étrangère. Quand le travail sera achevé, il formera, sur le droit administratif, l'un des traités les plus complets et sera consulté avec fruit non seulement par les jurisconsultes italiens, mais par ceux de tous les pays.

ARTHUR BARCOU. DE L'INFLUENCE DU FÉDÉRALISME SUR L'INSTITUTION DES CHAMBRES HAUTES. Toulouse, Rivière, 1899, 202 pp.

Le but d'une Chambre Haute dans un Etat fédéral n'est pas entièrement le même que dans un Etat unitaire. Le caractère particulier de l'Etat entraîne diverses conséquences soit dans l'organisation, soit dans les attributions de cette Chambre. M. Barcou, étudie les principales, en envisageant surtout le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrath allemand.

RAOUL FAUROU. DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Toulouse,
Passeman et Alquier, 1899.

Etude de législation comparée, sur un difficile problème de droit constitutionnel. La France et les Etats-Unis y tiennent naturellement une grande place.

A. CHEVALIER-MARESCQ, IMPRIMEUR-GÉRANT.

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE DOUZIÈME VOLUME

I. ARTICLES DE FOND

Le droit d'association en Italie

ARANGIO-RUIZ (G,).
DORADO (P.) - Fonction de la loi et de l'autorité dans l'évolution