 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 страница
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour... | |
 | 1841 - 882 страница
...profit des communes (foi du 18 juillet 1837); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...en payant; Des contributions spéciales destinées 3 subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 страница
...spectacles ; D'un quart de la recette brute dam les lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir... | |
 | 1836 - 1016 страница
...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brûle dan les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses dt-s bourses cl chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdils établissemens... | |
 | 1829 - 1004 страница
...de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires... | |
 | 1841 - 950 страница
...juillet! 837) ; Du dixième des billets d'entrée dans le* spectacles et les concerts quotidiens ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place... | |
 | 1840 - 882 страница
...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de places... | |
 | 1835 - 984 страница
...maintenu en vigueur par la loi du aa juillet 1791; Du dixième des billets d entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contiibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce,... | |
 | 1830 - 822 страница
...de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis ponr... | |
 | France - 1821 - 1064 страница
...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles... | |
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Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
