 | France - 1847 - 1286 страница
...ces barrières. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais l'écouleturni de toutes les eaux dont le cours serait arrêté,...l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sur les routes royales et départementales seiwnt en maçonnerie ou en fer. 16. A la rencontre des... | |
 | France - 1850 - 914 страница
...d'arsurer à ses frais lécoulement de toutes les eaux dont le cours seraitarrèté, suspendu ou modifie par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet clfet, sous les routes nationales et départementales, seront en maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre... | |
 | France - 1835 - 292 страница
...frais l'écouîement de toutes les eaux dont le cours s;rait arrêté, suspendu ou modifié par le* travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes royales ou départementales seront en maçonnerie ou en fer, ARTICLE 17. A la rencontre des... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...la garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, le concessionnaire sera tenu de prendre... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...et au service de ces barrières. 16. la compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer Ь ses irais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait...modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Au passage des étangs, la compagnie sera tenue d'établir, au travers des levées du chemin de fer,... | |
 | France - 1837 - 476 страница
...d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par les travaux dépendant de l'entreprise....aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes royales et départementales seront en maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivières... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...garde et au service de ces barrières. ARTICLE 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...aqueducs qui seront construits à cet effet, sous les routes royales et départementales, seront en maçonne, ie ou en fer. ARTICLE 17. A la rencontre des... | |
 | France - 1838 - 1000 страница
...rétablir et d'assurer, à ses frais, récoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrête', suspendu ou modifié par les travaux dépendant de...aqueducs qui seront construits à cet effet, sous les routes royales et départementales, seront erç maçonnerie ou en fer. ARTICLE 17. A la rencontre des... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 страница
...k la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assnrer, a ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modiGé par les travaux dépendent de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits i cet effet,... | |
 | France - 1844 - 666 страница
...•" de grande nicatîon. 5 oo ordinaire 4 oo 3 5o 3 5o 3 50 3 5o a 5o 3 5o 2 00 3 5o '4'éconlement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté,...suspendu ou mo«difié par les travaux dépendant de l'entreprist'. i Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routca royales et idépartcmcntales... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 
