Storia della Svizzera Italiana dal 1797 al 1802

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Tip. e Lit. Cantonale, 1864 - 399 страница
 

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Страница 375 - Si le directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'état, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux qui en sont présumés les auteurs ou les complices; il peut les interroger; mais il est obligé, sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire, de les renvoyer par-devant l'officier de police dans le délai de deux jours, pour procéder suivant les lois.
Страница 374 - Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois.
Страница 377 - Il ya, dans le chef-lieu et dans chaque district, pour le maintien de la tranquillité publique et l'exécution des ordres qui émanent, soit du préfet, soit des tribunaux, soit de la Chambre d'administration, un sous-préfet, qui a sous lui, dans chaque section de ville et chaque village, un agent à sa nomination.
Страница 373 - Le corps législatif a le droit de déterminer le lieu de ses séances, de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner. Au commencement de chaque règne, s'il n'est pas réuni, il sera tenu de se rassembler sans délai.
Страница 377 - ... chemins publics ; elle est composée d'un président et de quatre assesseurs qu'élit le corps électoral , et qui se renouvellent tous les ans , à raison d'un par année. Ils...
Страница 367 - La République helvétique est une et indivisible. Il n'ya plus de frontières entre les cantons et les pays sujets, ni de canton à canton. L'unité de patrie et d'intérêt succède au faible lien qui rassemblait et guidait au hasard des parties hétérogènes, inégales, disproportionnées et asservies à de petites localités et des préjugés domestiques.
Страница 375 - II y aura quatre ministres : celui des affaires étrangères et de la guerre ; celui de la justice et de la police ; celui des finances ou commerce , de l'agriculture et des métiers; celui des sciences , des beaux-arts , des édifices publics et des ponts et chaussées. La loi peut changer la distribution ci-dessus des attributions des ministres. Elle peut porter le nombre des ministres jusqu'à six ; elle ne peut les porter à cinq , ni les réduire...
Страница 367 - La liberté de conscience est illimitée; la manifestation des opinions religieuses est subordonnée aux sentiments de la concorde et de la paix. Tous les cultes sont permis , s'ils ne troublent point l'ordre public et n'affectent aucune domination ou prééminence : la police les surveille et a le droit de s'enquérir des dogmes et des devoirs qu'ils enseignent. Les rapports d'une secte avec une autorité étrangère ne doivent influer ni sur les affaires politiques, ni sur la prospérité et les...
Страница 370 - ... indiqué , dans la belle saison, au même jour, en présence des parents et magistrats, et finit par une fête civique. Le Préfet national reçoit le serment et prononce un discours analogue à l'objet de la fête. Tout citoyen est soldat né de la patrie : il peut se faire remplacer quand la loi le permet ; mais il est tenu de servir, au moins deux années, dans les corps d'élite qu'entretiendra chaque canton. Le jour où l'on arme les jeunes citoyens pour la première fois, sera l'occasion...
Страница 368 - ... nées en France sous les auspices du sang versé et société , soit pour une famille. Le droit exclusif de propriétés territoriales conduit à l'esclavage. La terre ne peut être grevée d'aucune charge , redevance ou servitude irrachetable. Le citoyen se doit à sa patrie , à sa famille et aux malheureux ; il cultive l'amitié, mais il ne lui sacrifie aucun de ses devoirs ; il abjure tous ressentiments personnels et tout motif de vanité...

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