 Il ya, dans le chef-lieu et dans chaque district, pour le maintien de la tranquillité publique et l'exécution des ordres qui émanent, soit du préfet, soit des tribunaux, soit de la Chambre d'administration, un sous-préfet, qui a sous lui, dans chaque...  Storia della Svizzera italiana dal 1797 al 1802 - Страница 377написао/ла Pietro Peri, Stefano Franscini - 1864 - 392 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Anton von Tillier - 1846 - 360 страница
...semblait vouloir faire de chaque village un corps à part. Les mêmes hommes qui publique et l'exécution des ordres qui émanent, soit du Préfet , soit des...dans chaque section de ville et chaque village , un agent à sa nomination. Le directoire exécutif peut, lorsqu'il le croit nécessaire, destituer les... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 712 страница
...faire de chaque village un corps à part. Les mêmes hommes qui publique et l'exécution désordres qui émanent, soit du Préfet, soit des tribunaux,...dans chaque section de ville et chaque village, un agent à sa nomination. Le directoire exécutif peut, lorsqu'il le croit nécessaire, destituer les... | |
 | 1928 - 876 страница
...des ordres qui émanent, soit du préfet, soit des Tribu>, naux, soit de la Chambre administrative, un sous-préfet » qui a sous lui, dans chaque section de ville et chaque > village, un agent à sa nomination. » t En obéissance à l'arrêté ci-dessus, je nomme à la place de 'sous-préfet... | |
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