 Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois.  Storia della Svizzera italiana dal 1797 al 1802 - Страница 374написао/ла Pietro Peri, Stefano Franscini - 1864 - 392 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | France - 1840 - 408 страница
...partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. — Le sort décidera, pendant les quatre premières années, de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois. 138. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 139. L'ascendant... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...législatives, soit pendant la première année après l'expiration de ces mêmes fonctions. Le sort décidera, pendant les quatre premières années, de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois. i3y. Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élecrion d'un nouveau membre, chaque année.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 страница
...Directoire est partiellement renouvelé par l'élection d'un nouveau membre chaque année. Le sort décidera pendant les quatre premières années de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois. 1 38. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. i3g. L'ascendant... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 страница
...directoire est pareillement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. nées, de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois. i58. Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. iSg. L'ascendant... | |
 | France - 1835 - 464 страница
...est partiellement renouvelé par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera, pendant les quatre premières années de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois (3). 138. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq âne. i3g.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 страница
...directoire est partiellement renouvelé par l'élection d'un nouveau membre chaque année. Le sort décidera pendant les quatre premières années de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois. 158. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq MUS . 159. L'ascendant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 страница
...par l'élection d'un nouveau membre chaque année. Le sort décidera pendant les quatre première* années de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois. 138. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 139. L'ascendant... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 360 страница
...candidats : cette opération se réitérera , la première année, cinq fois, et le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois. dins indépendants des opinions politiques , et les fonctions publiques étaient considérées comme... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 712 страница
...candidats : cette opération se réitérera , la première année, cinq fois, et le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois. dins indépendants des opinions politiques, et les fonctions publiques étaient considérées comme... | |
 | France - 1848 - 148 страница
...est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera, pendant les quatre premières années, de la sortie...de ceux qui auront été nommés la première fois. 158. Aucun des membres sortant ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 159. L'ascendant... | |
| |
