General Problems of Private International Law

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Martinus Nijhoff Publishers, 1976 - 336 страница

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Садржај

Introduction
11
Etude comparative
21
a Systèmes rejetant le renvoi
33
Régime matrimonial conventionnel Contrat de mariage
44
Section 2 Permanence ou mutabilité du rattachement Conflits
52
Difficultés provoquées par la permanence ou la mutabilité
58
90
70
Effets à légard des tiers de la loi applicable au régime
75
Introduction Problèmes généraux
483
Les conventions relatives à la prorogation et à la dérogation à la compétence
484
Les fonctions les buts et les types de conventions proroga
499
Ladmissibilité de la prorogation conventionnelle de com
518
Quelques indications sur les systèmes des pays occidentaux
534
Les problèmes de linternationalité de laffaire et de son lien
548
Le problème du lien de laffaire avec le tribunal choisi
555
Les limitations de la prorogation et de la dérogation à
566

B Régime matrimonial légal soumis à une loi étrangère et protection
78
Aperçu des conflits de juridictions en matière de régimes
107
Deuxième partie Enseignements tirés de létude comparative et remèdes
115
Remèdes proposés
127
Influence de la volonté des époux au cours du mariage
133
Régimes matrimoniaux en droit international privé par G A L DROZ
138
117
163
Le problème des effets des traités à légard des Etats tiers par Ph CAHIER
593
Introduction générale
595
La règle de leffet relatif des traités
609
le problème de
620
Les traités qui prévoient des obligations pour les Etats tiers
644
Les traités établissant un statut objectif
660

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