 | 1825 - 924 страница
...marchandise de-leur e'taû (Rés. a(F.) , ', LA RÉGIE DES DOMAINES, C. OLE SIE%R LE NORMAND, , „ II ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...que chacun puisse être contraint pour la totalité. C'est eii ce sens que les associés sont ipso jure débiteurs solidaires, et que Fon considère également... | |
 | 1859 - 914 страница
...le» débiteurs »oient, par rapport au créancier, débiteurs principaux de la même chose, de telle manière que chacun puisse être contraint pour la...totalité, et que le paiement fait par un seul libère tous les autre». S'il en e»t ainsi, lea cautions solidaire«, comme les codébiteurs solidaires,... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...solidaires , profite aux autres créanciers. §. II. — De la Solidarité de la part des Débiteurs. laoo. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité , et que In paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. L'obligation peut être... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...solidaires, proiite aux autres créanciers. §• II. \ De la solidarité de la part des débiteurs. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. 1 20 1 . L'obligation peut être solidaire quoique Tua des débiteurs soit obligé différemment de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...profite aux autres créanciers. Leg. 5 , cod. de duobus reis slipulandi ei promiitendî. S- IL • » • à une même chose , de manière que chacun puisse...par un seul libère les autres envers le créancier. Leg. 2 ; leg. 3 , §. i ; leg. 1 1 , $. i , ff. de duobus reis constfluendis. Leg. 3 , cod. de duobus... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 страница
...disposition qui n'est pas moins décisive : « II ya solidarité de la part des débiteurs , lorsce qu'ils sont obligés à une même chose , de manière «...« et que le paiement fait par un seul libère les au« très envers le créancier, a i Doyen et Pyrault étaient bien deux personnes distinctes, mais... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...plusieurs codébiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des codébiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière...que chacun puisse être contraint pour la totalité , comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul, libère les autres envers... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...Débiteurs. 1 200. Il y я solidarité de la part des débiteurs , lorsnu 'ils sont obligés a un« même chose , de manière 'que chacun puisse être...contraint pour la totalité , et que le paiement fait par nu seul libère les autres envers 1« créancier. J2OI. L'obligation peut Atre solidaire quoique l'un... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...l'un des créanciers solidaires, ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier. XL VII. Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...paiement fait par un seul , libère les autres envers le créaneier. XLVIII. L'obligation peut être solidaire , quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...plusieurs codébiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des codébiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière...que chacun puisse être contraint pour la totalité comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
