 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...titre de ces livres devra indiquer la ville ou la localité dans laquelle ils auront été publiés. deux hautes parties contractantes s'engagent à se...qui pourront être ultérieurement établis dans les États respectifs, à l'égard des droits d'auteurs, pour les ouvrages et productions protégés par... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 страница
...auquel cas l'ouvrage ne serait soumis qu'aux droits de quinze shillings par quintal Anglais. Article 11. Pour faciliter l'exécution de la présente Convention,...s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et réglemens qui pourront être ultérieurement établis dans les états respectifs, à l'égard des... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 страница
...auquel cas l'ouvrage ne serait soumis qu'aux droits de quinze shellings par quintal anglais. ART. 11. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourraient être ultérieurement établis dans les états respectifs, à l'égard des droits d'auteurs,... | |
 | 1854 - 246 страница
...publié dans quelque ville ou localité située dans les domaines du royaume de Belgique. ART. 12. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et réglements qui pourront être ultérieurement établis dans les États respectifs, à l'égard des... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 страница
...autres que ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. 8. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront être ultérieurement établis... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 страница
...autres que ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. 8. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront être ultérieurement établis... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 страница
...que ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. Art. 8. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront être ultérieurement établis... | |
 | 1859 - 688 страница
...ces livres devra indiquer la ville ou la localité dans laquelle ils auront été publiés. Art. 12. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...qui pourront être ultérieurement établis dans les Étals respectifs, ù l'égard des droits d'auteur, pour les ouvrages et productions protégés par... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...livre-; devra indiquer la ville ou la localité dans laquelle ils auront été publiés. ART. 12. — Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...qui pourront être ultérieurement établis dans les états respectifs, à l'égard des droits d'auteur, pour les ouvrages et productions protégés par... | |
 | 1859 - 1242 страница
...que ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. Art. 8. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront ûtre ultérieurement établis... | |
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Pour faciliter l'exécution de la présente convention, les deux hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer... 
