Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: en 1830 et 1831, 1832, Том 1A.D. Schinkel, 1831 |
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17 novembre 20 décembre 20 janvier acte adhésion affaires étrangères arrangemens articles bases de séparation Belgique d'avec Bretagne Bruxelles BULOW cinq cours cinq puissances commissaires communication confédération germanique conférence de Londres conférence tenue considération d'Anvers d'après d'avec la Hollande d'hostilités décembre déclaration députés Duché de Luxembourg envers les cinq ESTERHAZY états États-Généraux FALCK fesant gique gouvernement belge gouvernement provisoire Grand-Duché de Luxembourg habitans Haye hostilités l'annexe l'armistice l'Europe l'honneur LIEVEN Limbourg limites lord Ponsonby Maestricht maison de Nassau Majesté MATUSZEWIC messieurs mesures ministre des affaires monsieur nation navigation de l'Escaut négociations note verbale Office paix générale PALMERSTON pays Pays-Bas septentrionaux plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires de S. M. plénipotentiaires des cinq politique préliminaires présent protocole prince principes protocole du 20 provinces Provinces-Unies Prusse question relativement réponse royaume des Pays-Bas Russie serait Signé soussigné souverain systême TALLEYRAND tenue au Foreign territoire belge tion tocole traité troupes belges Venloo Verstolk de Soelen WESSENBERG ZUYLEN DE NYEVELT
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Страница 13 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Страница 143 - Chaque nation a ses droits particuliers ; mais l'Europe aussi a son droit : c'est l'ordre social qui le lui a donné. « Les traités qui régissent l'Europe, la Belgique, devenue indépendante, les trouvait faits et en vigueur; elle devait donc les respecter, et ne pouvait pas les enfreindre. En les respectant, elle se conciliait avec l'intérêt et le repos de la grande communauté des États européens ; en les enfreignant, elle eût amené la confusion et la guerre.
Страница 72 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Страница 2 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Страница 144 - Les Puissances venaient d'indiquer ainsi le but auquel elles " devaient marcher. Elles y marchèrent fortes de la pureté de leurs " intentions, et de leur impartialité. Tandis que, d'un côté, par leur Protocole du 18 Janvier, elles repoussaient des prétentions qui seront toujours inadmissibles, de l'autre, elles pesaient avec le soin le plus scrupuleux toutes les opinions qui étaient mutuellement émises, tous les titres qui étaient réciproquement invoqués. De cette discussion, approfondie...
Страница 2 - ... de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres...
Страница 109 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie, aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés.
Страница 142 - ... leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les Puissances y étaient impérieusement appelées. Elles avaient le droit, et les événements leur imposaient le devoir d'empêcher que les provinces belges, devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale et à l'équilibre européen.
Страница 143 - Conférence s'occuperait de discuter et de concerter les nouveaux « arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la « Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité « des autres États, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Страница 140 - Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie. " Les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande...